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Qu'est-ce qu'un pacte d’actionnaires ?


Le pacte d’actionnaires est un document technique et juridique qui complète les statuts de la société. Il doit permettre de faciliter et d'anticiper les conditions d’entrée, de vie et de sortie des actionnaires, de façon à garantir leurs droits ou à en créer de nouveaux. Par exemple, lors de l'entrée d'investisseurs dans le capital de la société, il est souvent demandé aux dirigeants et actionnaires majoritaires de souscrire un certain nombre d'engagements en signant avec les investisseurs un pacte d'actionnaires.

Même lorsque l'accueil d'un nouveau partenaire (notamment financier) est attendue avec impatience, attention à ne pas le signer les yeux fermés. En effet, si certaines clauses sont classiques et ne posent pas de difficultés particulières, d'autres méritent d'être négociées et quelques-unes doivent être (dans la mesure du possible) refusées.

Pour en savoir plus : Le pacte d'actionnaires et Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
Téléchargez notre modèle de pacte d’actionnaires

 

Question d'internaute
Dans quel contexte peut-on trouver une clause dite de roulette russe ?
Lire l'article
Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires

 

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