Que faire si, au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale ?
Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Toutefois, il peut arriver qu'un salarié n'ait jamais été immatriculé. C'est le cas des jeunes qui travaillent pour la première fois, ou lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. L'employeur doit alors s'assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de séjour et de travail en France (titre de séjour, autorisation de travail en cours de validité), sous peine de s'exposer à des poursuites pénales.
En revanche, dans le cadre d'une première immatriculation, c'est au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE) que l'employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux. Elle permet également à l'entreprise d'être couverte en cas d'accident du travail.
La DUE s'effectue auprès de l'Urssaf dans les huit jours qui précèdent la prise de fonction du salarié nouvellement embauché. Après étude du dossier, c'est l'Urssaf qui transmet les informations nécessaires à l'immatriculation du salarié à sa caisse d'assurance maladie qui, en fin de procédure, lui délivrera une carte Vitale (sur laquelle figure son numéro d'immatriculation) accompagnée d'une attestation de droits papier.
Source : Site internet de la Sécurité sociale
|
Les conditions de détachement de salariés vers un état de l'EEE et la Suisse |
Les accidents du travail et les maladies professionnelles |
Les dernières questions dans le thème Embauche
- Quelles sont les formalités obligatoires lorsqu'on embauche un salarié ?
- Est-il possible de financer une formation à un futur salarié dans le cadre de la formation continue ?
- Que faire si, au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale ?
- Que vaut la période d'essai si elle n'est pas stipulée dans le contrat de travail ?
- Peut-on dénoncer une promesse d'embauche, les statuts de la société n'étant pas encore déposés ?
- Peut-on tester un candidat en dehors d'une période d'essai ?
- Comment se protéger des candidats qui mentent sur leur CV ?
- L'embauche d'un apprenti modifie-t-elle l'effectif de l'entreprise ?
- Quelles sont les questions à ne pas poser en entretien de recrutement ?
- Mon entreprise compte 20 salariés. Dois-je employer des personnes handicapées ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Hiscox - Assurez votre entreprise
Demander un crédit professionnel
Affichage obligatoire et légal
Recrutez en ligne à prix spécial
Créez votre site web tout simplement
Optimiser la gestion de votre flotte !
Comparez gratuitement vos fournisseurs


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?