Exerçant une profession libérale, ai-je intérêt à m'assujettir à la TVA ?

Le régime de TVA est étroitement lié à votre chiffre d’affaires et au régime de déclaration fiscale choisi : micro-entreprise ou BNC (voir question d’internaute : Ai-je intérêt à opter pour le régime BNC ou la micro-entreprise ?)

Si votre chiffre d’affaires HT prévu est inférieur à 27000 euros sur 12 mois et que vous avez opté pour le régime de micro-entreprise, la franchise de base est obligatoire.

Cette option est intéressante si vos clients ne sont pas assujettis à TVA. Vous pourrez alors leur proposer des prix moins chers (puisque sans TVA qu’ils ne pourraient récupérer). Par contre, si vos clients sont assujettis à TVA, vous perdez le bénéfice de la déduction de TVA sur vos achats sans que cela vous apporte un avantage quelconque vis-à-vis de vos clients.

En franchise de TVA, vous devez porter obligatoirement sur les factures et les notes d'honoraires la mention suivante : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

Si vous n’avez pas opté pour le régime de micro-entreprise et/ou si votre chiffre d’affaires est supérieur à 27000 euros, vous devez vous assujettir à la TVA. La déclaration de TVA est annuelle (30/04/N+1) avec paiement de 4 acomptes en cours d’exercice N (le plus souvent 15/04, 15/07, 15/10 et 15/12).