Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
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Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques 
Les doctorants tentés par la création d'entreprisePendant combien de temps l'Urssaf peut-elle me réclamer des cotisations sociales ?
En matière de charges sociales, le délai de prescription est de trois années civiles, ajoutées à l'année en cours.
C'est la date d'envoi par l'Urssaf de la mise en demeure de paiement qui constitue le point de départ. Ainsi, une mise en demeure envoyée le 15 septembre 2011 implique une exigibilité des cotisations et contributions sociales depuis 2008. En revanche, les cotisations dues avant le 1er janvier 2008 seront prescrites.
En cas de doute sur le montant des cotisations à acquitter, l'Urssaf met à disposition des employeurs un outil de simulation.
Lire l'article
Le statut d’indépendant (hors professions libérales) et les cotisations sociales personnelles |
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Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME
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