Un particulier peut-il légalement faire un prêt à une société ?


Si le prêteur n’est pas un associé de la société, il peut avoir recours au prêt classique. Mais attention, il ne faut surtout pas que cette personne prête de l’argent (à la société ou à quelqu’un d’autre) de façon habituelle – en pratique, plus d’une fois. En effet, prêter de l’argent est un monopole des banques et l’atteinte à ce monopole est sanctionnée pénalement.

Si le prêteur est un associé de la société, il peut faire son apport en compte courant d’associé. Ce prêt pourra être rémunéré au taux maximum des intérêts déductibles (déterminé par trimestre et publié au Journal Officiel (J.O.) durant le dernier mois de chaque trimestre).

… En savoir plus sur le compte courant d'associé : un moyen de financement intéressant
 

 

Question d'internaute
J’ai deux sociétés. Un salarié d'une société peut-il être prêté régulièrement à l'autre ?

Question d'internaute
Une société peut-elle consentir un prêt à l'un de ses associés ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Banque

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.