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Peut-on récupérer la TVA immédiatement après le paiement d’un acompte ?
La déductibilité de la TVA est fonction de la nature de l’acte commercial : fourniture d’un bien ou d’une prestation de service.
Acompte sur livraison de biens : la TVA est déductible au moment de la livraison (donc pas pour l’acompte).
Acompte sur prestations de services : la TVA est déductible au moment du paiement. La déductibilité de la TVA s’applique donc au paiement de l’acompte à condition :
- que l’acompte fasse l’objet d’une facture
- que la facture respecte les conditions de forme en portant un certain nombre de mentions obligatoires.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME