Un salarié en arrêt de travail peut-il travailler pour le compte d'une autre société ?


Un arrêt de travail interdit l’exercice de toute activité professionnelle, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

Si vous êtes certain que votre employé exerce une activité pour le compte d’une autre entreprise, vous pouvez en informer le nouvel employeur. Vous avez également la possibilité de faire vérifier la présence du salarié à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées par une entreprise spécialisée. En cas d’absence du salarié, vous pouvez arrêter de payer le complément salarial indiqué dans votre convention collective.
 

 

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Participation aux résultats de l’entreprise : les règles d'une mise en place

Question d'internaute
Un associé de SARL peut-il travailler ponctuellement pour le compte de la société sans contrat de travail ?

 

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