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Un salarié en arrêt de travail peut-il travailler pour le compte d’une autre société ?
Un arrêt de travail interdit l’exercice de toute activité professionnelle, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.
Si vous êtes certain que votre employé exerce une activité pour le compte d’une autre entreprise, vous pouvez en informer le nouvel employeur. Vous avez également la possibilité de faire vérifier la présence du salarié à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées par une entreprise spécialisée. En cas d’absence du salarié, vous pouvez arrêter de payer le complément salarial indiqué dans votre convention collective.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME