Comment ma micro-entreprise doit gérer la TVA sur les achats à l'étranger ?


Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 76000 euros et que vous avez opté pour le régime de micro-entreprise, vous n’êtes pas assujetti à la TVA en France.

Si vous effectuez un achat dans un pays de l’Union Européenne, votre fournisseur assujetti dans son pays devra vous facturer avec TVA. Si votre fournisseur ne vous facture pas la TVA, il risque d’être redressé selon les règles de son pays.

Si vous effectuez un achat hors de l’Union Européenne, vous devrez payer la TVA à la douane. Si la douane ne vous fait pas payer, c’est vous qui pourriez être redressé en cas de contrôle (le fournisseur ne risque rien).
 

 

Lire l'article
Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
Lire l'article
Commerçant : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème TVA

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.