Que faire en cas de suspension d'activité d'une entreprise individuelle ?
Sur un plan juridique, vous ne pouvez pas suspendre une entreprise individuelle. Si celle-ci n’a plus d’activité, il vaut mieux l'arrêter, puis la reprendre éventuellement plus tard. Ceci vous évitera de payer les charges minimales obligatoires.
La déclaration d’arrêt de votre activité est à effectuer auprès du même organisme que celui qui a enregistré sa création (CFE, URSSAF, …)
Si vous souhaitez reprendre ultérieurement votre activité, vous pourrez récupérer le même numéro de SIRET.
|
Créer une entreprise : quels frais les premières années ? |
Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ? |
Les dernières questions dans le thème Entreprise individuelle
- Pour une EIRL, existe-t-il des biens dont l'affectation au patrimoine professionnel n'est pas obligatoire ?
- Un conjoint pacsé peut-il bénéficier du statut de conjoint collaborateur ?
- Peut-on cumuler 2 entreprises individuelles au régime micro ?
- L'aide ponctuelle de mon épouse dans l'entreprise l'oblige-t-elle à devenir conjoint collaborateur ?
- Que risque un indépendant à travailler pour un seul client ?
- En entreprise individuelle au régime réel simplifié, suis-je obligé d'avoir un comptable ?
- Une activité en BNC permet-elle de percevoir des revenus commerciaux ?
- Que risque personnellement un entrepreneur individuel face à ses impayés ?
- Le nombre de salariés est-il limité dans une entreprise individuelle ?
- Comment reporter les pertes d'une entreprise individuelle ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Passez vos annonces légales sur NetPME
Hiscox - Assurez votre entreprise
Solutions d'impression pour TPE/PME
Demander un crédit professionnel
Ouvrir un site internet ou une e-boutique
Créez votre site web tout simplement
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie 


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?