Est-il possible de mettre une société en sommeil ?

La mise en sommeil d’une société se justifie lorsqu’il n’existe plus aucune activité nouvelle (plus de constitution de nouveaux droits) et que le chiffre d'affaires est négligeable (inférieur aux frais de structure restants). Si ces deux éléments se révèlent exacts, il est possible de mettre la société en sommeil.

Pour procéder à la mise en sommeil de sa société, il faut se rendre au CFE afin de compléter un formulaire et payer quelques frais pour la formalité.

Nous rappelons que, même en sommeil, une structure doit normalement faire des AG et déposer des comptes au greffe.

Tous les abonnements en cours peuvent être résiliés - d’ailleurs, même en ayant une activité en cours, rien n'oblige d'avoir des abonnements inutiles.

Il est également prudent de retourner les déclarations sociales en précisant que votre activité est en sommeil avec une mention NEANT ; ceci évitera de recevoir des relances et des amendes pour défaut de déclaration.

Les dernières questions dans le thème Vie juridique

• Qu’est-ce qu’un GIE ?
• Puis-je donner à ma concubine le statut de conjointe collaboratrice ?
• Une entreprise peut-elle travailler avec une société dans laquelle le gérant a des intérêts ?
• Est-il possible de mettre une société en sommeil ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME