Quelles sanctions disciplinaires peut-on appliquer à un salarié ?

L’employeur est en principe libre du choix de la sanction, sous réserve de se conformer aux dispositions de la convention collective et du règlement intérieur. En outre, la sanction doit être proportionnelle à la faute commise et ne pas avoir un caractère discriminatoire.

Les sanctions le plus souvent utilisées sont :
-l'avertissement ou le blâme,
-la mise à pied disciplinaire,
-la mutation,
-la rétrogradation
-le licenciement.

Avant de lui appliquer toute sanction, il est impératif de convoquer le salarié à un entretien préalable.

Les dernières questions dans le thème Conditions de travail

• Que peut faire un employeur vis-à-vis d’un salarié alcoolique ?
• Une entreprise doit-elle prévoir un local pour le repas de ses salariés ?
• Qui doit prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?
• Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience ?
• Quelle procédure suivre pour fouiller le vestiaire d'un salarié ?
• Comment prouver l'existence d'un temps partiel en l’absence d’écrit ?
• Quels indicateurs peut-on suivre dans un tableau de bord de formation ?
• Comment se procurer des chèques transport ?
• La tenue du document unique est-elle obligatoire si l’entreprise n’a pas de salariés ?
• Comment organiser une sortie-évènement favorisant la cohésion d’une équipe ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME