Quelle peut être la durée du premier exercice social ?


La durée d’un exercice social est d’une année, cette année pouvant tout à fait être à cheval sur deux années civiles (par exemple du 1er avril au 31 mars).

Par exception, la durée du premier exercice peut être inférieure ou supérieure à 12 mois. Ceci permet de faire coïncider la fin de ce premier exercice avec la date choisie pour la fin des exercices suivants.

Il n’existe pas de dispositions légales précisant la durée minimale ou maximale du premier exercice, mais en pratique, celui-ci est rarement inférieur à 6 mois ou supérieur à 18 mois.
 

 

Question d'internaute
Peut-on prolonger la durée du premier exercice d'une société ?
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Participation aux résultats de l’entreprise : les règles d'une mise en place

 

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