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Rupture de contrat
- Un salarié en mi temps thérapeutique peut-il être licencié ?
- Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
- Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
- Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
- Un salarié qui démissionne perd-il ses acquis en droit à la formation ?
- Dans quel cas l’indemnité de précarité en fin de CDD est-elle égale à 6% ?
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
- Comment rédiger une clause de non concurrence ?
- L’indemnité de fin de contrat est-elle due lorsqu’il y a renouvellement de CDD ?
- Un salarié démissionne et désinstalle tous les dossiers de son poste informatique : que faire ?
- L’abandon de poste d’un CNE peut-il être qualifié de démission ?
- La clause de non concurrence peut-elle s’appliquer à un agent commercial ?
- Que doit-on à un salarié qui a rompu son CNE au bout d’une semaine ?
- Comment est déterminée la période de carence après un licenciement ?
- Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?
- Combien dure la priorité de réembauchage d’un salarié licencié économique ?
- La clause de non-concurrence sans compensation financière d’un CDI est-elle valable ?
- Comment calculer les indemnités de licenciement ?
- Que signifie « cause réelle et sérieuse » en matière de licenciement ?
- Au départ d’un salarié, doit-on lui fournir un reçu pour solde de tout compte ?
- Suis-je autorisé à quitter mon employeur actuel pour aller chez la concurrence ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME