Cotisations - Charges Questions d’entrepreneur
- Est-il vrai qu'une PME située en zone franche n'a pas à payer de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Chef d'une entreprise artisanale, suis-je concerné par la pénalité liée à la prévention de la pénibilité ?
- Un client est-il en droit d'exiger une attestation de paiement de mes cotisations au RSI avant règlement de sa facture ?
- Pendant combien de temps l'Urssaf peut-elle me réclamer des cotisations sociales ?
- Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?
- Est-il vrai que les chèques cadeaux pour Noël sont exonérés de cotisations sociales ?
- Les droits liés au choix du statut de conjoint collaborateur sont-ils rétroactifs ?
- Les entreprises sont-elles toutes concernées par les mesures pour l'emploi des seniors ?
- Comment obtenir l'aide à l’embauche ?
- Qu'est-ce que le taux de cotisation AT/MP ?
- Qu'est-ce que le forfait social ?
- Puis-je prêter occasionnellement l'un de mes salariés à un confrère ?
- A quoi correspond le plafond dans le calcul des charges sociales ?
- Le conjoint salarié du gérant doit-il cotiser à l'assurance chômage ?
- Quelles assurances protègent l'emploi d’un stagiaire ?
- Quelle est la protection sociale d'un conjoint associé dans une SARL ?
- Quelles sont les exonérations de charges d'un créateur d’entreprise ?
- Qui doit payer les cotisations ORGANIC : société ou TNS ?
- Une entreprise doit-elle obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance ?
- Comment l'URSSAF voit-elle le cumul d'un emploi salarié et d'un TNS ?
- Puis-je souscrire une mutuelle entreprise pour un seul salarié ?
- Combien coûtent les charges sociales d'un gérant ?
- Quelles sont les charges à payer lors de l'embauche d'un stagiaire ?
- Un créateur d'entreprise individuelle est-il obligé de cotiser auprès d'une mutuelle ?
- Comment évoluent les charges sociales si mon revenu de profession libérale diminue ?
- Quelle est l'assurance chômage en cas de cumul d'emploi salarié et de gérance minoritaire ?
- Les indemnités de licenciement sont-elles soumises à charges sociales ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME


Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
La création de votre logo : les bonnes questions à se poser
Entreprendre en famille : pas toujours facile !





Hiscox - Assurez votre entreprise
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
Affichage obligatoire et légal
Ouvrir un site internet ou une e-boutique
Demander un crédit professionnel
Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Comparez gratuitement vos fournisseurs

