Les PME s’insurgent contre les délais de paiement abusifs

Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L’organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l’Observatoire des délais de paiement.

Dans un communiqué du 23 août dernier, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) a réclamé des « mesures concrètes » pour combattre le « fléau » des délais de paiement abusifs qui ronge la compétitivité des PME et asphyxie l’emploi.

Pour l’organisation patronale, « il n’est plus acceptable que le délai moyen de paiement dans notre pays atteigne 66 jours alors que celui-ci est de 35 jours au Danemark ou de 47 jours en Allemagne ».

Pour résoudre ce problème, elle propose de « dresser une liste noire des mauvais payeurs, administrations ou entreprises » et prône la mise en place, auprès du Secrétariat d’Etat chargé des entreprises, d’un médiateur permettant d’accélérer le recouvrement des sommes dues aux PME.

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, semble avoir entendu l’appel de l’organisation patronale puisqu’il réunira dans les premiers jours de septembre l’Observatoire des délais de paiement, organe créé en 1991 pour améliorer les relations clients-fournisseurs, qui avaient été mis en sommeil entre 1998 et 2006.

Selon Bercy, le but de cette réunion est de « faire le bilan de la situation dans les secteurs du transport et de l’automobile, d’examiner l’extension de codes de bonnes pratiques entre les différents acteurs tels l’aéronautique ou la distribution ».

L’Observatoire devra aussi établir « un diagnostic dans le secteur public avec le souci de l’exemplarité du comportement des acheteurs publics vis-à-vis des entreprises ». En effet, les délais de paiement constatés dans les entreprises du secteur public sont proches de 69 jours contre 66 jours pour ceux du secteur privé.

L’Observatoire des délais de paiement évoque plusieurs pistes de réflexion, dont « la mise en place d’instances expérimentales de médiation dans les tribunaux ou chambres de commerce » ou encore « l’aide à la professionnalisation des entreprises les plus modestes dans la gestion de leur poste client ».

Hervé Novelli rejoint la CGPME sur la question des délais de paiement qui doit privilégier la voie contractuelle par secteur d’activité et non législative, à l’image de l’accord déjà passé dans l’automobile.

Mais il est vrai que l’Etat doit aussi et d’abord montrer l’exemple en respectant les délais de paiement dans les marchés conclus avec les PME !


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