Une nouvelle convention de reclassement personnalisé

Archive - Rédigé le 26 février 2009

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les nouvelles dispositions visant la CRP qui permet aux salariés licenciés de bénéficier d'un certain nombre de mesures.

Parallèlement à l’accord du 23 décembre 2008 relatif à l’indemnisation du chômage (lire Les nouvelles règles de l’assurance chômage), les partenaires sociaux ont conclu un accord de même date qui modifie les dispositions relatives à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Créée en 2005, la CRP permet à un salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés, visé par un licenciement pour motif économique, de bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d'une allocation spécifique de reclassement.

La durée maximale durant laquelle un chômeur pourra bénéficier d'une CRP sera portée de 8 à 12 mois. Auparavant fixée à 80 % du salaire brut antérieur les 3 premiers mois, puis à 70 % les 5 mois suivants, l’indemnisation sera maintenue à 80 % pendant les 8 premiers mois, puis à 70 % les 4 mois suivants. Enfin, le délai de réflexion accordé au salarié pour accepter ou refuser la CRP sera fixé à 21 jours (contre 14 jours actuellement).

Les nouvelles dispositions relatives à la CRP sont applicables pour une durée d’un an et pourront être renouvelées au vu des résultats d'une évaluation sur la qualité de l'accompagnement et l'efficacité des reclassements réalisés.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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