Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein

Les salariés en retraite progressive peuvent désormais cotiser auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sur la base d’une rémunération à temps plein, dans les mêmes conditions que les salariés à temps partiel.

Les salariés en retraite progressive, comme tous les salariés à temps partiel, peuvent désormais cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. C’est ce qu’ont décidé les commissions paritaires de ces régimes dans une circulaire du 10 janvier 2011.

La circulaire rappelle qu’en 2005, l’Arrco et l’Agirc avaient ouvert aux salariés travaillant à temps partiel la possibilité de verser des cotisations de retraite complémentaire sur une rémunération reconstituée à temps plein. Mais, jusqu’à présent, ce dispositif ne s’appliquait pas aux salariés en situation de retraite progressive, situation dans laquelle l’intéressé cumule le service d’une fraction de la retraite avec la rémunération correspondant à son emploi à temps partiel.

Or, dans le cadre d’accords relatifs à l’emploi des seniors, de nombreuses entreprises intègrent, au titre de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, un dispositif de passage à temps partiel avec maintien des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein. Ces entreprises souhaitaient pouvoir appliquer ce dispositif à tous les salariés concernés, y compris à ceux qui ont opté pour un système de retraite progressive. C’est désormais chose faite. Les salariés en retraite progressive peuvent cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein, dans les mêmes conditions que les autres salariés à temps partiel.

Source : Circulaire Agirc-Arrco 2011-01-DRE

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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