Nouvelle prorogation de la convention relative à la CRP

Archive - Rédigé le 10 mai 2011

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En attendant les textes destinés à remplacer le dispositif des conventions de reclassement personnalisé (CRP), ce dernier voit sa durée de validité prolongée jusqu’au 31 juillet 2011.

Un accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 a décidé de proroger la durée de validité de la convention du 20 février 2010 relative aux conventions de reclassement personnalisé (CRP) jusqu’à la date d’entrée en vigueur et, au plus tard, jusqu’au 31 juillet 2011, des textes destinés à remplacer ce dispositif.

Il est rappelé qu’un accord national interprofessionnel du 3 mars 2011 avait déjà prorogé jusqu’au 31 mai 2011 le dispositif relatif à CRP.
Ce dernier, destiné aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés qui ont subi un licenciement économique, permet aux salariés concernés, après la rupture de leur contrat de travail, de bénéficier d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à accélérer leur reclassement.

Pendant la durée de la convention, les bénéficiaires perçoivent une allocation spécifique de reclassement versée pendant 12 mois maximum et égale à 80 % de leur salaire journalier.

Xavier Berjot, avocat associé
OCEAN Avocats

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