Licenciement

Il n'existe pas un mais des licenciements. Retrouvez ici tous nos conseils pour connaître et maîtriser les règles qui entourent leur usage.

Fiches conseils : Licenciement

• L’étendue de l’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

  L’offre de reclassement Au fils des réformes du licenciement pour motif économique, le législateur a institué une obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Avant l’entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2010, l’employeur était chargé de mettre en place tous les efforts de formation et d’adaptation pour le reclassement de l’intéressé. Il pouvait lui proposer un poste équivalent ou à défaut, et sous réserve de l’accord du salarié un poste d’une catégorie inf&eacu... Lire l'intégralité de l'article

• Le motif économique du licenciement

  Le motif économique du licenciement est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité. Il exige d’aborder plusieurs points. Pour ce qui est de la portée de l’obligation de reclassement, elle fait l’objet d’un article séparé. Lire nos articles : - La procédure du licenciement économique dans les TPE de moins de dix salariés - ... Lire l'intégralité de l'article

• La procédure du licenciement économique dans les TPE de moins de dix salariés

  Face à la crise économique, les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique. Celui-ci est « individuel » quand l’employeur envisage de supprimer un poste dans l’entreprise. Si cette mesure concerne plusieurs postes, le licenciement économique est « collectif. » Le licenciement collectif pour motif économique diffère lui-même selon qu’il vise moins de dix salariés, ou dix salariés et plus, sur une même période de 30 jours. Ne sont concernés ici que le licencie... Lire l'intégralité de l'article

• Délais en matière de licenciement : à respecter impérativement !

  L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre la procédure applicable en fonction du (ou des) motif(s) invoqué(s). L’ordonnance de 2004 précise les délais auxquels doit se soumettre ce dernier afin d’assurer la régularité de la procédure suivie. Délai entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien préalable : Ce délai est de cinq jours ouvrables pour toutes les entreprises. Le point de départ du délai est le lendemain de la pr&eac... Lire l'intégralité de l'article

• Licenciements répétitifs et plan de sauvegarde de l'emploi

  La Cour de cassation a donné une appréciation sur la notion de licenciements répétitifs entraînant l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (Cass. Soc. 15 mai 2002, n° 00-14.442). L'apport de cette jurisprudence est important car il ne s'agit plus seulement de comptabiliser le nombre de licenciements prononcés pour motif économique, mais également le nombre de licenciements prononcés, prétendument, pour un motif personnel et de façon, plus classique, le nombre de mutations ... Lire l'intégralité de l'article

• Le licenciement économique individuel

  Les deux motifs économiques les plus fréquemment invoqués par les employeurs pour licencier un salarié sont la réorganisation de l’entreprise et la baisse de l’activité. La jurisprudence est venue préciser, à plusieurs reprises, les conditions dans lesquelles ces motifs justifiaient la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ... Lire l'intégralité de l'article

• Licenciement pour motif économique : les principales dispositions de la loi de programmation sociale

  La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifie certaines dispositions du code du travail relatives au licenciement pour motif économique.   En tout premier lieu, cette loi abroge certaines dispositions de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 et notamment celles relatives à l’obligation de conclure un accord de réduction du temps de travail préalablement à l’établissement d’un plan social et celles relatives au droit d’opposition du comité d’entreprise entraînant... Lire l'intégralité de l'article

• La remise au salarié de l’attestation Pôle Emploi

  Longtemps dénommée « Attestation Assedic » du nom de l’organisme alors chargé de la gestion de l’assurance chômage, cette attestation permet de déposer une demande d’allocation chômage pour faire valoir ses droits à celle-ci. Lors de son inscription comme demandeur d’emploi, le salarié effectue cette démarche. La remise d’un certain nombre de pièces lui est réclamée et notamment l’a... Lire l'intégralité de l'article

• Facebook, droit d’expression au travail et licenciement

  Facebook, Twitter, les réseaux sociaux ont le vent en poupe. Il s’agit de communautés d'échanges en ligne permettant à des personnes ayant des centres d'intérêts communs, d'émettre et recevoir des opinions, des informations et de partager le cas échéant des photos, vidéos ou documents. Les salariés qui s'expriment sur ces réseaux hors des heures de travail, depuis leur ordinateur privé, peuvent avoir l'illusion d'... Lire l'intégralité de l'article

• Stock-options et licenciement du salarié

  Le développement considérable des plans de stock-options à destination des salariés des entreprises françaises appelle quelques précisions quant au régime juridique de ces options en cas de rupture du contrat de travail. Contrat de travail et bénéfice du plan de stock-options sont-ils nécessairement liés ? En premier lieu, il faut préciser que la société est irrévocablement engagée par son offre de souscription ou d'achat d'actions : elle ne peut en modifier unilatéralement les conditions d... Lire l'intégralité de l'article

Actualité : Licenciement

• Contrat de sécurisation professionnelle : un dispositif favorisant le reclassement
• Nullité du licenciement fondé sur les mœurs du salarié
• Les juges n’ont pas à contrôler le motif économique d’un plan social !
• La sanction du licenciement collectif nul peut varier selon l'ancienneté du salarié
• Etablir l’ordre des licenciements n’est pas toujours obligatoire
• Salarié protégé et autorisation de licenciement
• Retrait du permis de conduire dans le cadre de la vie privée : pas de faute professionnelle
• Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?
• Reclassement des salariés visés par un licenciement économique
• Entretien préalable au licenciement : les conditions d'un report
• Les propos tenus sur Facebook peuvent justifier un licenciement
• Faute grave : attention au délai de rupture du contrat de travail
• Transaction : attention au motif de la lettre de licenciement
• La Cour de cassation revoit le délai de contestation du licenciement économique
• Licenciement économique et date d’appréciation de l’obligation de reclassement
• Licenciement économique : le dossier disciplinaire peut être un critère d'ordre
• Licenciement économique : les limites de pouvoir du juge
• Le législateur encadre les reclassements à l’étranger
• Licenciement de salariés protégés : attention à la date de validité
• Le retard du conseiller à l'entretien préalable ne rend pas un licenciement irrégulier
• Licenciement et modes de notification
• Entretien préalable au licenciement : attention au choix du lieu
• Licenciement économique et consultation des représentants du personnel
• Articulation entre GPEC et licenciement économique
• Lettre de licenciement : n'oubliez pas de la signer !
• Licenciement d’un salarié protégé en l’absence de comité d’entreprise
• Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité
• Un retrait du permis de conduire peut justifier un licenciement
• Licenciement économique et obligation de reclassement
• Licenciement et droit de retrait
• Entretien préalable au licenciement : attention à la rédaction de la lettre de convocation !
• L’échec à un examen n’est pas un cas de rupture du CDD
• Licenciement économique : attention au cumul des préjudices !
• Le licenciement du conseiller du salarié
• L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement
• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
• Un fait isolé peut justifier un licenciement pour faute grave
• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles
• Licenciement d’un salarié absent pour longue maladie : attention à l’énoncé des motifs !
• Licenciement pour absence prolongée en raison de l'état de santé
• Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement

Archives : Licenciement

• Transaction et convention de reclassement personnalisé
• Nouvelle prorogation de la convention relative à la CRP
• Reconduction du dispositif de convention de reclassement personnalisé
• Une nouvelle convention de reclassement personnalisé
• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
• Licenciement économique et périmètre géographique de l’obligation de reclassement
• La délocalisation doit répondre aux critères du licenciement économique
• Précisions sur le délai d'un mois pour notifier un licenciement disciplinaire

Forum > Licenciement

• 10/04/2012 Cout d'un licenciement economique
• 16/01/2012 Licenciement pour absence
• 02/01/2012 Licenciement faute grave suite absences injustifiées
• 31/08/2011 Licenciement et lien familial avec le gérant
• 18/07/2011 Licenciement