Rupture conventionnelle

Forme la plus récente de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle obéit à des règles spécifiques. Faites le point !

Fiches conseils : Rupture conventionnelle

• Les modalités de la rupture conventionnelle

  Depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail l’employeur et le salarié peuvent concevoir, d’un commun accord, les conditions de rupture du contrat de travail. L’objectif de cette rupture L’objectif de la rupture conventionnelle est de pacifier la fin des relations entre employeur et salarié en leur permettant de mettre fin au contrat de travail selon des conditions convenues d’un commun accord (article L1237-11 du code du travail). Aucune des parties ne peut donc imposer à l’autre une rupture conventionnelle : la liberté de ... Lire l'intégralité de l'article

• Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel

  La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif. Sur le contexte de la rupture conventionnelle Contexte litigieux Par définition, la rupture c... Lire l'intégralité de l'article

Actualité : Rupture conventionnelle

• Pas de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
• Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires à utiliser
• Ruptures conventionnelles et obligation d’établir un PSE
• Pas de rupture conventionnelle pour contourner les règles du licenciement économique
• Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle

Archives : Rupture conventionnelle

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• Les modalités de l’homologation de la rupture conventionnelle

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