Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les TNS

Les chefs d'entreprise non salariés relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI) et disposent d'indemnités limitées en cas d'arrêt de travail. Les régimes facultatifs offrent des prestations très variables ... attention au choix du contrat de prévoyance ! Il faut notamment connaître le type de contrat souscrit avant de définir la stratégie de rémunération, notamment si l’on veut privilégier les dividendes.

Les chefs d'entreprise non salariés disposent, en cas d'arrêt de travail, de prestations limitées :

• pour ceux qui relèvent du RSI (Régime Social des Indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d'invalidité, s'avèrent des plus modestes (taux de prise en charge de 50 %),
• les rémunérations dépassant le plafond annuel de Sécurité sociale (32.184 € en 2007) sont exclues dans le calcul des prestations,
• le revenu pris en compte pour le calcul des prestations ne correspond pas vraiment à la situation actuelle de l'entrepreneur : les caisses prennent ainsi le revenu des trois dernières années pour les indemnités journalières et des dix meilleures pour l’invalidité.

Ce décalage entre l'assiette de calcul des cotisations et celles des prestations constituent un des points faibles du RSI. La situation n'est guère plus favorable dans les régimes facultatifs. En effet, selon qu'ils ont un caractère indemnitaire ou forfaitaire, les régimes n'emportent pas les mêmes conséquences lors du paiement des garanties.

La nature des prestations en espèces des contrats TNS constitue un aspect des plus délicats. En effet, une chose est de cotiser pour bénéficier de prestations en cas d’arrêt de travail, une autre est de bénéficier des prestations à la hauteur de ce que l’on a versé.

Pour bien comprendre la problématique, il faut avoir à l’esprit que dans un contrat de prévoyance, l’assiette de calcul des prestations (pour les indemnités journalières et l’assurance invalidité) ne sera pas nécessairement celle des cotisations. En effet, 3 types de contrats existent sur le marché.

Les contrats forfaitaires

Il s’agit des contrats les plus anciens. Lors de l’adhésion, le client définit un montant d’indemnités journalières sur la base duquel il cotise. Plus le montant de la prestation est important, plus celui de la cotisation l’est également.

Bien entendu, s’il fait bien son travail, l’organisme assureur va vérifier lors de l’adhésion que la référence de l’indemnité souscrite est en rapport avec le revenu perçu par le client. En effet, souscrire une prestation représentant 3 à 4 fois ce que l’on gagne réellement reviendrait à inscrire le client dans une logique d’enrichissement sans cause. De plus, cela constituerait une véritable incitation à se mettre en arrêt de travail et ce au détriment de l’organisme assureur.

Jusqu’à il y a une bonne quinzaine d’années, ces contrats constituaient la référence au niveau des non salariés. Mais l’évolution du marché a bouleversé la donne. 

Les contrats indemnitaires

Le principe de ces contrats est tout autre :

• le client souscrit au maximum à la hauteur de son revenu (qu’il s’agisse d’un BIC, d’une rémunération de gérance ou encore d’un revenu global comme dans le cadre des contrats gérants majoritaires) ;
• il ne percevra toutefois les prestations à la hauteur du montant souscrit que si le dernier revenu déclaré à l’administration fiscale (avis d’imposition ou déclaration 2042) est au moins égal à cette somme. Dans le cas contraire, l’indemnité journalière est réduite à due concurrence.

Ces contrats, souvent un peu moins chers au niveau des cotisations, vont se révéler redoutables en cas de baisse de revenus. Il faut fortement les déconseiller, en particulier si le contrat n’est pas « gérant majoritaire ». En effet, dans cette configuration, privilégier les dividendes va de fait réduire les garanties dans des proportions parfois très importantes. 

Les contrats indemnitaires « pondérés »

Pour tenter de limiter les inconvénients de ces contrats indemnitaires, certains organismes assureurs ont instauré un mécanisme visant à pondérer la rectification de revenus.
L’idée est tout simplement de prendre comme base de calcul, non pas la rémunération déclarée lors de la dernière année, mais la moyenne des 2 ou 3 dernières années. De plus, ces contrats admettent souvent « une autorisation de dépassement » exprimée le plus souvent en pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale.

La logique de ces contrats est de tenir compte de la baisse de rémunération, si celle-ci est durable, mais pas s’il ne s’agit que d’une chute ponctuelle.

Exemple

Un exemple concret pour illustrer la différence d’indemnités selon le choix du contrat de prévoyance :

Monsieur Dupont a souscrit un contrat lui procurant des indemnités journalières. Il est aujourd’hui en arrêt de travail. Le montant de ses indemnités journalières dépend du contrat qu’il a souscrit :

Montant de l’indemnité journalière perçue :

• Contrat forfaitaire : l’IJ est égale au montant souscrit, soit 200 €.
• Contrat indemnitaire : l’IJ aurait du être de 200 €, mais elle est ramenée à 36 000 € / 360 = 100 €.
• Contrat indemnitaire pondéré (prise en compte de la moyenne des 3 dernières années) : l’IJ aurait du être de 200 €, mais elle est ramenée à ((72 000 € + 72 000 € + 36 000 €) / 3) / 360 = 166 €.

On ne peut que recommander de se montrer très prudent par rapport aux contrats indemnitaires, et de préférer des contrats forfaitaires ou indemnitaires pondérés.
Pour les dirigeants de société, il faut notamment connaître le type de contrat souscrit avant de définir la stratégie de rémunération, notamment si l’on veut privilégier les dividendes.


Bruno Chrétien,
Dirigeant de Factorielles
http://www.factorielles.fr