Risques professionnels : attention vigilance !

En cinquante ans, le nombre d'accidents du travail a ainsi été divisé par trois en France. Mais le panorama est encore loin d'être rose. Quels leviers actionner pour diminuer ces risques ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Éléments d'éclairage.
 

« Le travail, c'est la santé », entendait-on dans les années 60. La prévention s'y emploie en tout cas, en conciliant au mieux activité professionnelle et sécurité. Et dans ce domaine, les pistes ne manquent pas. Programmer, former, contrôler, améliorer... Chez Eiffage Construction Ouest, spécialisé dans la construction de bâtiments et le génie civil, la méthode est rodée. « Dans un secteur accidentogène - une personne meurt environ tous les deux jours ! -, nous tenions à nous doter d'un système permettant de progresser en permanence », explique Patrick Collin, responsable Qualité sécurité environnement pour la Bretagne et les Pays de la Loire. Les résultats sont là : Eiffage Construction Ouest voit son taux de fréquence (*) des accidents de travail diminuer depuis trois ans.

L'accent mis sur l'information et l'analyse y contribue pour beaucoup. « Outre le port sur soi d'un guide rappelant les savoirs de base en termes de sécurité, chaque compagnon est invité à des temps d'échanges autour des risques lors de quarts d'heure prévention sur les chantiers », précise le responsable. Tout incident, qu'il ait causé ou non des victimes, est également passé soigneusement au crible. Alertes météo envoyées par SMS, livret sécurité consultable sur PDA, etc. : pour Velux France, qui emploie 265 commerciaux et techniciens sur le terrain, l'information n'est pas non plus un vain mot. À cela s'ajoute sa volonté de s'attaquer aux sources du risque.

Place à la formation
« Dans le cadre du travail mené avec le CHSCT (NDLR : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), nous avons ainsi décidé de renouveler l'ensemble de la boîte à outils de nos services après-vente en remplaçant, par exemple, les cutters trop tranchants par des grattoirs américains, illustre Christine Billet, directrice des ressources humaines. Nos techniciens ont, de même, la consigne d'éviter le travail en hauteur sur les fenêtres de toit pour privilégier, à chaque fois que c'est possible, les interventions de l'intérieur. » Pas question toutefois, pour les acteurs du bâtiment, de « stationner » sur des actions. Une vigilance en berne élevant les risques d'accidents, la prévention tend à améliorer sans répit ses résultats. D'où la place importante donnée à la formation. Au printemps prochain, Eiffage Construction Ouest formera ainsi tous ses intérimaires travaillant sur Saint-Nazaire. De nouveaux leviers - fin 2006, Velux France a mis en place un intéressement lié aux résultats en termes de sécurité - sont enfin régulièrement expérimentés. Avec le même credo : faire évoluer les comportements.

Accident du travail : la marche à suivre

En 2007, le nombre d'accidents du travail mortels (hors trajets) s'est chiffré à 624 contre 539 en 2006, soit une hausse de 16 %. En cause, les risques routiers (23 %) et les chutes de hauteur. Plus accidentogènes que d'autres, des secteurs de manutention tels que le BTP, le bois, les transports..., sans oublier le travail intérimaire (37 décès en 2006).

En cas de « pépin » touchant l'un de ses salariés, l’employeur doit effectuer un certain nombre de formalités.

• Déclarer l’accident dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance-maladie (CPAM) dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.
• Remettre immédiatement à la victime une feuille d’accident du travail, qui lui permette de se faire soigner sans avance de frais. La CPAM assure ensuite le renouvellement de ce document. En cas de carence de l’employeur ou s’il refuse d’établir une déclaration d’accident du travail, le salarié peut lui-même le déclarer à sa caisse d’Assurance maladie qui lui délivrera la feuille d’accident du travail.
• En cas d’arrêt de travail du salarié, établir dès réception de l’avis une attestation de salaire par courrier ou par internet sur www.net-entreprises.fr. Ce service en ligne concerne les entreprises disposant d’un numéro Siret, dont les salariés dépendent du régime général d’Assurance maladie.
• L’employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l’accident, lors de la déclaration d’accident du travail ou au cours de la période d’instruction du dossier.
• En cas de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures l’agence intérimaire de tout accident survenu à un salarié mis à disposition. Elle doit également contacter la CARSAT (ex-CRAM) ainsi que l’inspecteur du travail.

La « casse » a un coût

Des indemnisations versées par la Sécurité sociale aux charges supportées par l’entreprise, la facture des accidents de travail est loin d’être indolore.

• Coût total : il combine coût direct (dépenses engagées par la Sécurité sociale) et coût indirect (charges de l’entreprise non couvertes par une assurance comme la perte de production, la formation d’un remplaçant etc.). En France, le coût indirect est évalué en moyenne à trois fois le coût direct.
• Taux de cotisation AT/ MP : e taux d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est calculé en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. Pour un petit établissement, la tarification de branche s’applique. Si l’entreprise emploie plus de 200 personnes, le taux est calculé en fonction de ses résultats en termes de « sinistralité ». Une tarification mixte s’applique aux autres.
• Injonction : chaque année, la branche AT/MP adresse un millier d’injonctions à des entreprises qui ne respectent pas certaines mesures de prévention. Avec des majorations de cotisations possibles : 426 majorations en 2007 pour plus d’un million d’euros.
• Coût d’un accident : prenons l’exemple d’un salarié qui a subi une amputation de la main, d’où un taux d’incapacité permanente de 70 %. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l’entreprise ou de la profession sur trois ans est évalué à un salaire minimum de 418.444 euros (dont 11.958 euros au titre des indemnités journalières).
• Compte employeur : les employeurs peuvent consulter en ligne (www.risquesprofessionnels.ameli.fr) le compte de leur établissement. Outre le taux de cotisation AT/MP, ce service donne le relevé détaillé des sinistres et des dépenses correspondantes versées par la Sécurité sociale.
• Indemnisation : chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d’environ 7.000 millions d’euros aux victimes et la perte d’environ 48 millions de journées de travail.

Obligations de l'employeur : que dit la loi ?

Pas de place pour l'à-peu-près, en termes de sécurité au travail. Visant à améliorer l'indemnisation des victimes, la loi impose aussi aux chefs d'entreprise un cadre réglementaire strict.
Pas d'interrupteur automatique sur certaines machines, une personne inexpérimentée qui utilise des outils non conformes... Les négligences peuvent coûter cher au chef d'entreprise. Car, au niveau des risques professionnels, on ne badine pas avec la réglementation. « Selon la loi, l'employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés, rappelle Karine Geronimi, avocate au barreau de Paris. Cette obligation de résultats a été réaffirmée en 2002 par la Cour de cassation. » Outre les conséquences humaines et le coût pour l'entreprise, les manquements peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Au niveau civil, les employeurs s'exposent ainsi à verser des dommages et intérêts au salarié en réparation du préjudice subi. La responsabilité pénale du dirigeant peut de même être engagée. « Pour que le tribunal correctionnel retienne la faute de l'employeur, il faut que le dirigeant ait violé de façon manifestement délibérée une obligation de prudence ou de sécurité », nuance l'avocate.

Des risques à évaluer
Mieux vaut toutefois respecter les règles. À commencer par l'évaluation des risques à laquelle chaque entreprise est tenue. Il s'agit d'inventorier ses dangers potentiels et de les coter en fonction de leur probabilité et de leur gravité. Cette identification est consignée dans un Document unique d'évaluation des risques professionnels dit EVRP. Une base pour bâtir une prévention appropriée. « Concertation des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), formations régulières, mise en place de protections collectives, remplacement d'équipements non conformes, etc. sont quelques-unes des mesures à prendre. » Avec un objectif constant : afficher le « zéro accident » au compteur.

Assurances : jouer l'option prévoyance

Un accident du travail étant lourd de conséquences pour l'entreprise et parfois pour le dirigeant lui-même, des assurances existent pour y faire face. Quelques pistes à explorer.

Limiter la « casse »
Les accidents du travail, traumatisants d'abord sur le plan humain, impactent le compte de résultats de l'entreprise. Et touchent souvent son équilibre financier. « Si un collaborateur perd la vie sur son lieu de travail, l'employeur va être soumis pendant plusieurs années à un taux de cotisations sociales majoré, précise ainsi Jean-Charles Clenet, responsable régional pour ACE Europe. Nous proposons de couvrir l'excédent entre le taux calculé par la Sécurité sociale, suite à la reconnaissance d'une invalidité égale ou supérieure à 10 % ou dans le cas d'un décès, et le taux que l'entreprise aurait payé sans ces sinistres. » Une majoration se chiffrant souvent à plusieurs centaines de milliers d'euros. Certains cabinets d'avocats proposent par ailleurs d'analyser le taux de cotisation calculé par la Cram en vue, si besoin, de le contester. Des audits peuvent également être menés par certaines sociétés. Objectif : savoir si l'entreprise est en phase avec la réglementation sur l'hygiène et la sécurité.

Pérennité patrimoniale garantie
En termes de protection financière, les contrats de prévoyance, notamment collective, garantissent le versement d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité aux salariés. Recommandé aussi, le recours à l'assurance « homme clé ». Elle vise, en cas de décès du dirigeant, à assurer la pérennité patrimoniale de l'entreprise. Quant aux frais généraux permanents, leur but est de prendre en charge les charges fixes de l'entreprise ou de financer le management de transition dans certaines professions réglementées. Au niveau juridique, quelques précautions enfin sont aussi à prendre. Outre la responsabilité de l'entreprise envers ses préposés, dans le cas d'une faute inexcusable, la CPAM peut demander à l'établissement le remboursement des sommes supplémentaires (rente majorée, indemnisation au titre des préjudices subis, etc.) versées au salarié. À l'entreprise de vérifier si cette garantie est accordée dans son contrat responsabilité civile exploitation...

Dossier réalisé par Magali Le Clanche
Le Journal des entreprises

* Le taux de fréquence est le nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de douze mois par million d'heures de travail.

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Question d'internaute Qu'est-ce qu'un document d'évaluation des risques professionnels ?

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