Une différence de diplômes peut justifier une différence de salaire

Une différence de diplômes entre salariés effectuant un travail identique constitue une raison objective et pertinente pour justifier une différence de rémunération. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Une différence de diplômes entre salariés effectuant un travail identique est une raison objective et pertinente pour justifier une différence de rémunération.

Dans ces deux affaires, deux salariés, engagées en qualité de graphistes webdesigner, percevaient une rémunération mensuelle de 1870 euros et de 1966 euros, tandis que le salaire de l’un de leurs collègues, engagé au même moment, avec la même qualification professionnelle et effectuant un travail identique, s’élevait à 2697 euros. L'employeur justifiait cette différence de rémunération par la différence de diplômes des salariés. Le salarié le mieux rémunéré était en effet titulaire d'un DESS en ingénierie Multimédia obtenu après cinq années de formation tandis que ses deux collègues possédaient, pour l’un, un BTS « expression visuelle » ayant nécessité deux années d’études et, pour l’autre, une licence littéraire suivie d'une formation professionnelle en conception multimédia ayant duré un an. Les deux salariés estimaient que la seule différence de diplômes était insuffisante à justifier objectivement une différence de rémunération entre eux et dénonçaient la violation du principe « à travail égal, salaire égal ».

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui juge, au contraire, que ces diplômes utiles à l'exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et durées inégales, constituaient une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération.

Sources :
Cass. soc., 17 mars 2010 n° 08-43.088
Cass. soc. ,17 mars 2010 n° 08-43.089

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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