Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?

Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer un salarié à l’étranger, il est important pour le dirigeant d’étudier la meilleure solution tant en matière sociale que fiscale. En effet, ce sont les deux principaux aspects complexes de la mobilité internationale. Que choisir ? Expatriation ou détachement ?

Afin de mettre en lumière la problématique du travail à l’étranger, la société AUDENTIA en partenariat avec NETPME vous présente un triptyque sur la question :

> Présentation de l’expatriation et du détachement
> Aspects sociaux
> Aspects fiscaux

Présentation de l'expatriation et du détachement

Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer un salarié à l’étranger, il est important pour le dirigeant d’étudier la meilleure solution tant en matière sociale que fiscale. En effet, ce sont les deux principaux aspects complexes de la mobilité internationale. Que choisir ? Expatriation ou détachement ?

Le collaborateur ne doit pas voir son niveau de vie diminuer et souhaite conserver les prestations sociales acquises par rapport à sa situation en France. Il est souvent indispensable de faire appel à un expert pour s’assurer que les conditions de leur expatriation ou leur détachement sont correctes.

Pour l’entreprise, le but est d’éviter un surcoût important lié à cette mission à l’étranger. Le dirigeant ne doit pas improviser car il risque de se retrouver face à des situations non prévues : redressements dans le cas où il a oublié de déclarer son salarié au régime de protection sociale obligatoire, paiements de fortes indemnités s’il s’est abstenu de couvrir son collaborateur au chômage et qu’il décide de s’en séparer, surprises désagréables en matière de coût du logement dans le pays d’accueil…

Pour connaître quel statut choisir entre l’expatriation et le détachement du salarié, il faut se référer à la législation sociale française. En effet, c’est le régime de protection sociale qui va déterminer si le salarié sera expatrié ou détaché :

• le détachement : il y a conservation du régime de sécurité sociale français soit du fait de la réglementation communautaire, soit d’une convention de sécurité sociale, soit du droit français.
   
• l’expatriation : si aucune condition du détachement ci-dessus n’est remplie ou si l’employeur veut en faire bénéficier le salarié ; il y a alors application du régime de protection sociale du pays d’accueil avec possibilité d’adhérer en France à un régime volontaire de sécurité sociale des expatriés.

Il est donc opportun pour le chef d’entreprise d’analyser comparativement les systèmes de protection social du pays d’accueil et celui de la France en matière de couverture sociale et de prestations offertes. C’est ce qui déterminera son choix entre expatrier et détacher.

1 - Le détachement

Dans le cadre du détachement d’un salarié, les lois concernant la sécurité sociale permettent le maintien du régime français. Mais il faut bien faire attention à respecter les règles et les procédures pour obtenir le statut de travailleur détaché.

Le salarié doit accomplir son activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire pour le compte d’un employeur établi en France (maintien du lien de subordination, recrutement en France obligatoire). Même s’il n’existe pas de condition particulière quant au lieu et au mode de paiement, l’employeur doit continuer à payer le salaire directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise étrangère. De plus, l’employeur doit demander à l’institution où son salarié est affilié, son maintien au régime français, et donc verser les cotisations afférentes à la rémunération qu’il verse au travailleur durant sa mission.

⁽¹⁾Le salarié ne doit pas être envoyé en remplacement d’un autre travailleur parvenu au terme de la période de son détachement

Il est à noter que l’employeur doit verser les charges salariales et patronales dues sur l’ensemble des rémunérations versées.
De plus, lorsque le détachement n’est pas lié avec la France par un accord multilatéral ou bilatéral, les cotisations seront dues dans le pays d’emploi si la législation locale le prévoit. D’où une double affiliation et versement des cotisations au régime français et au régime local.

2- L’expatriation

Dans le cadre de l’expatriation d’un salarié, la couverture sociale est obligatoirement celle du pays d’accueil comme il a été vu en introduction. Cependant, les expatriés peuvent souscrire en plus une assurance volontaire en France.

Il n’existe donc pas de condition de durée de mission puisque l’expatriation n’est pas liée au régime de maintien du régime de protection sociale en France.

Le seuil écueil auquel le chef d’entreprise doit faire attention est lorsque l’expatriation se fait à l’intérieur de l’Union Européenne. En effet, le détachement peut être obligatoire si les conditions sont réunies et les cotisations locales peuvent être onéreuses.

Thierry TREPS – contact : ttreps-audentia@club-internet.fr
Sophie HURAULT – contact : shurault-audentia@club-internet.fr

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