L'Assemblée nationale supprime les lois obsolètes

Archive - Rédigé le 12 octobre 2007

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes. Au total, ce sont 127 lois, très anciennes, qui doivent être supprimées.

Parmi ces textes, on trouve pèle mêle les textes relatifs aux « tromperies sur l’origine des noix », « la répression des fraudes sur le guignolet » ou encore la réglementation de « la vente par camions bazars ».

Outre ce toilettage, le texte introduit « une petite révolution », selon Jean Luc Warsmann, le président de la commission des lois, en obligeant l’Administration à abroger d’office ou à la demande de tout citoyen, des normes désuètes ou illégales. Le texte s’attaque également à la simplification administrative en prévoyant par exemple la suppression de la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi avec la déclaration annuelle de données sociales. Objectif : un million de déclarations économisées.

Selon Jean Luc Warsmann, le président de la commission des lois, ce texte n’est que la « toute première étape » d’un travail de simplification qui devrait se poursuivre. La préoccupation, en effet, n’est pas nouvelle et de nombreux efforts ont déjà été faits, tant par le législateur que par le pouvoir réglementaire, pour maîtriser l'inflation législative. Deux lois votées en 2003 et 2004 habilitaient déjà le gouvernement à simplifier le droit. En 2003, Jean Pierre Raffarin mettait en garde contre « l’excès de réglementation » et invitait les membres de son gouvernement à mettre en place dans chaque ministère un fonctionnaire responsable de la qualité de la réglementation dans son secteur. Autant de mesures restées sans effet.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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