Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008

Archive - Rédigé le 08 mai 2008

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Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. A compter de cette date, il convient d’indiquer les nouvelles références législatives ou réglementaires dans tout document nouveau faisant référence à un article de ce code.

Il est également possible de faire référence à la fois à l'ancien et au nouveau code en utilisant la formule rédactionnelle suivante : « L'article L. … du code du travail (ancien) devenu L. … du code du travail (nouveau) ».

Pour faciliter le travail des utilisateurs du code, le ministère du travail a mis à leur disposition, sur son site, un logiciel de transposition entre l'ancien et le nouveau code, et inversement. La nouvelle version du code applicable au 1er mai 2008 est également consultable sur le site Légifrance.

Rappelons que le plan du code est modifié tant pour la partie législative que pour la partie réglementaire, et tous ses articles ont été renumérotés. Ils comportent désormais 4 chiffres au lieu de 3. Certaines dispositions qui n’étaient pas codifiées ont été intégrées dans le nouveau code, notamment la loi sur la mensualisation, les dispositions relatives aux titres restaurant ou à la prise en charge des frais de transport. Certains termes ont été remplacés par des termes plus actuels. Par exemple, le terme « délai congé » laisse la place au terme « préavis ». Enfin, certains articles relatifs aux cotisations sociales ont été déplacés dans le code de la sécurité sociale.

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