Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
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Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Encouragement de l’alternance dans les grandes entreprisesLa loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE") a modifié, parfois de façon importante, le droit des sociétés.
Nous vous proposons, à l'occasion des prochaines newsletters de NetPME, de faire le point sur les nouveautés apportées par cette loi. Au fur et à mesure, nous en profiterons pour mettre à jour le Tableau sur les différentes formes sociales.
Me Marc-Etienne SEBIRE
sebire@netpme.fr
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