Réforme des retraites : les transitions spécifiques pour les indépendants

Hausse du taux de cotisations, prise en compte des revenus jusqu’à 120 000 €, siphonnage des réserves financières… Les craintes accompagnant l’entrée des indépendants dans le régime universel étaient nombreuses. Pour y répondre, le Premier ministre a annoncé des aménagements : la baisse de leur assiette des prélèvements sociaux dès 2022 pour contrer la hausse du taux de cotisation prévue, l’étalement sur plus d’une décennie de la délicate convergence des cotisations ainsi que la garantie que les réserves financières des indépendants ne soient pas siphonnées.

La réforme prévoit aussi le relèvement à 1 000 € du montant de la pension minimale et le maintien du dispositif « carrière longues » (départ à 62 ans sans malus pour ceux qui ont validé 5 trimestres avant 20 ans). Des gages qui, dans un contexte social tendu, satisfont le président de l’U2P, Alain Griset : « Je considère que la réforme présentée par le Premier ministre est plutôt de nature à nous rassurer ».

Réforme des retraites : « des modalités douces de convergence »

« Nous adopterons des modalités douces de convergence des cotisations. Je veux là aussi, ne rien brusquer. Je propose de nous donner un horizon de 15 ans pour y parvenir », a assuré le Premier ministre. Le taux des cotisations de 28,12 % pour tout le monde prévu par le régime universel implique la hausse du taux des artisans et commerçants (de 24,75 % à 28,12 %) et la hausse de celui des professionnels libéraux (de 14 % pour les avocats et les infirmières libérales à 28,12 %). Pour ces derniers, l’U2P se montre en revanche sceptique. « Un étalement sur 15 ans de l’application de la réforme ne permettra pas d’en limiter suffisamment l’impact », estime l’Union dans un communiqué.

Cette hausse sera compensée dès 2020 par la baisse de l’assiette des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. « La réforme de la CSG et des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants sera mise en œuvre au 1er janvier 2022 », a assuré le ministre lors de son discours de présentation. Sur le principe des vases communicants, le prélèvement social resterait inchangé : la baisse de la CSG corrigerait la hausse des cotisations retraites.

Enfin, le taux de cotisation des indépendants serait bien aligné sur celui des salariés à 28,12 % seulement jusqu’à un plafond de revenus de 40 000 €. De 40 000 € à 120 000 €, les indépendants bénéficieront d’un taux réduit de 12,94 %. Après 3 plafonds, le taux de 2,81 % serait le même pour tous.

Réforme des retraites : « les réserves resteront dans les caisses »

« Pas de hold up, pas de siphonnage pour combler tel ou tel trou, tel ou tel déficit », assure le Premier ministre. De quoi rassurer les indépendants craignant la spoliation de leurs réserves financières. « Ces réserves resteront au sein de ces régimes et les caisses pourront ainsi les utiliser pour accompagner la transition vers le nouveau système, notamment en prenant en charge une partie des cotisations afin de soutenir l’acquisition de points pour les cotisants et de faciliter la convergence des anciens régimes vers le système universel », précise le dossier de presse.

En 2017, le régime complémentaire des indépendants (RCI), en vigueur depuis 2013, avait accumulé plus de 18 Md€. Au total, les caisses des régimes de retraite avaient constitué un pactole s’élevant à 137 Md€. Ces pécules astronomiques résultent de la différence entre les cotisations encaissées et le versement des pensions et frais de gestion. Ils servent à affronter un choc économique ou un déséquilibre démographique. Le transfert d’une partie de ces fonds vers le « fonds de réserve universel » (FRU) préconisé par le haut-commissaire Delevoye pour le régime universel avait mis le feu aux poudres. Pas de garantie en revanche pour la plus grande des réserves – l’AGIRC-ARRCO du secteur privé – évaluée à plus de 70 Md€ fin 2017.

Matthieu Barry