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Accès des TPE/PME à la commande publique : le guide pratique du médiateur est de retour
Comme l’année dernière, le médiateur des entreprises attire l’attention des TPE/PME sur la commande publique à travers un guide pratique. Avec le relèvement du seuil de dispense de procédure cette année, la porte des marchés publics est grande ouverte.
« Vous êtes artisan, micro-entrepreneur, profession libérale ou TPE/PME ? Vous n’avez pas encore proposé vos services à un acheteur public ? Ce guide est fait pour vous ! », scande en couverture la nouvelle version du guide pratique du médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, à destination des TPE/PME. Ce fascicule d’une vingtaine de pages, présenté le 19 février dernier, fait naturellement la part belle à la mesure phare de ce début d’année : le relèvement du seuil de 25 000 € à 40 000 € en dessous duquel la passation s’effectue sans publicité ni mise en concurrence. C’est tout un pan de la commande publique qui s’ouvre aux petites entreprises.
Opération démystification
Le guide pratique « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! » qui succède au guide « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! » permet en quelque minutes de comprendre le langage, les étapes et la vie d’un marché public. « Ce guide est un nouvel élément de la boîte à outil à disposition de nos chefs d’entreprise pour tenter de faire tomber les idées reçues sur la complexité des marchés publics et pour les accompagner sur ces marchés à l’aide de quelques clés de lecture », résume Michel Picon, vice-président de l’U2P.
Un vade-mecum précieux tant l’entrée en lice des petites entreprises dans la commande publique est difficile. « En raison des procédures administratives qui peuvent être longues et complexes, beaucoup de PME ne candidatent pas à un appel d’offre car elles considèrent que le jeu n’en vaut pas la chandelle », déplore Frédéric Grivot, président du groupe de travail Marchés publics de la CPME.
Une invitation à franchir le pas
Alors, quid de cet énième appel du pied ? Grâce au nouveau cadre réglementaire dispensant les acheteurs publics et les TPE/PME des démarches inhérentes à la passation d’un marché public jusqu’à 40 000 €, l’espoir d’ouvrir les vannes de la commande publique aux petites entreprises n’a jamais été aussi fort. « Le seuil de 40 000 € va aider, j’en suis convaincu, à lever les barrières administratives et psychologiques, décomplexer nos chefs d’entreprise et les ouvrir à de nouveaux clients », estime Bernard Stalter, président de CMA France, qui accompagne pour la première fois, au même titre que Michel Picon (U2P), le médiateur dans son entreprise. De quoi mettre à l’honneur cette année les artisans et les micro-entrepreneurs.
Selon l’Insee, en 2016, 96 % des entreprises recensées étaient des micro-entreprises. Si les marchés publics pèsent 100 Md€ par an, seulement 60 % d’entre eux sont attribués à des TPE/PME. « Il leur reste donc encore des potentialités de marché considérables à gagner », rappelle Michel Picon, vice-président de l’U2P et président de l’UNAPL.
Matthieu Barry
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