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Répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023 : la campagne est prolongée

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Apprentissage

Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 a été une nouvelle fois modifié.

Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Conditions de travail

Selon une enquête de l’Apec publiée le 8 octobre, les inégalités envers les femmes persistent au travail, particulièrement en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Les DRH tentent d’y remédier mais des efforts restent à faire. Les partenaires sociaux appellent à une refonte de l'index et à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Congés maternité / paternité

Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.

PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée nationale. Sans surprise, pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées sont nombreuses : surtaxe d’impôt sur les sociétés, contribution sur les ménages les plus aisés, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE. Focus sur les principales mesures.

Quelles sont les conditions de prise en charge et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier ?

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Alternance

Les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontaliers ont été précisées par décret et sont applicables depuis le 30 juin 2024.

L'Assurance maladie diffuse un nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

Mise à jour le lundi 14 octobre 2024 Absences

Un nouveau Cerfa papier sécurisé pour les arrêts de travail pour maladie ou accident est disponible depuis septembre.

Avantages en nature : fourniture de biens et services vendus par l'entreprise

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Rémunération

Le Boss précise le traitement social des réductions tarifaires accordées aux salariés sur les biens et services vendus par l'entreprise.

DSN des entreprises de 50 salariés et décalage de paie : obligation d'informer l'Urssaf

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Fiche de paie

Les entreprises d'au moins 50 salariés et plus qui pratiquent le décalage de la paie doivent impérativement en informer préalablement l'Urssaf.

Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Conditions de travail

Près de 50 % des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de quatre jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail.

Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon

Mise à jour le lundi 07 octobre 2024 Licenciement

L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre.