Suivez l'actualité du chef d'entreprise

La pension d'orphelin étendue aux enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux "non réglementés"

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Protection sociale TNS

En cas de décès d'une personne exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale "non reglémentée", son enfant pourra, sous réserve de respecter une condition d'âge et éventuellement de ressources, bénéficier d'une pension servie par la CNAV.

« Jeune entreprise de croissance » (JEC) : un nouveau statut commenté par l’administration fiscale

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Optimisation fiscale

Réservée aux PME créées depuis moins de 8 ans, la loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune entreprise de croissance » (JEC), constituant une sous-catégorie de « jeune entreprise innovante ». L’administration fiscale a récemment commenté ces nouvelles dispositions.

Le rebond se fait attendre pour les TPE-PME

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Gestion financière

Activité et emploi, trésorerie, accès au crédit, investissement… La 79e enquête de conjoncture semestrielle PME BPIfrance réalisée auprès de plus de 5 000 entreprises évalue la situation des TPE-PME à mi-2024.

La CPME propose un guide à destination des entreprises à la peine

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Prévention

Dans un récent document, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) récapitule les organismes à solliciter et les dispositifs que vous pouvez activer pour faire face à une difficulté.

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques va pouvoir commencer en 2025

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Gestion des difficultés

Un arrêté du 5 juillet fixe au début de l’année prochaine le lancement d’une expérimentation touchant 12 tribunaux de commerce, renommés en tribunaux des activités économiques (TAE).

L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France

Mise à jour le lundi 22 juillet 2024 Prévention

La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidentielle ».

Les PME premières bénéficiaires des marchés des JO Paris 2024

Mise à jour le lundi 15 juillet 2024 Gestion financière

La charte sociale du comité d’organisation des JO Paris 2024 prévoyait l’accès au marché à toutes les entreprises, en particulier les TPE-PME et les structures de l’ESS. Lors d’une table-ronde le 25 juin dernier, l’AJPME a fait le point sur les marchés ouverts par les JO Paris 2024 pour les TPE-PME.

L’incertitude politique impacte fortement l’activité des petites entreprises

Mise à jour le lundi 15 juillet 2024 Gestion financière

A l’issue du résultat des dernières élections législatives, aucune majorité claire ne s’est dégagée, même si le Nouveau Front Populaire (NFP) et son programme arrivent en tête. Fort de cette instabilité politique, le syndicat des indépendants et des TPE (SDI) appelle à la création d’un « "front entrepreneurial" face aux risques imminents pour nos entreprises ».

L’exécutif instaure une aide pour les PME du BTP de moins de 15 salariés

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Aides

Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du GNR et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre à destination des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n'excédant pas 15 salariés.

Partage de la valeur dans les TPE/PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Epargne salariale

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un « questions-réponses » à cette nouvelle obligation expérimentale.