Indice des loyers commerciaux : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de la hausse

Indice des loyers commerciaux : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de la hausse
Mise en ligne des avis d’acompte 2023 de CFE/IFE
Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique
Loi JO 2024 : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !
Facturation électronique : modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Temps de travail : durée maximale dépassée, salarié indemnisé
Les transmissions d’entreprise ont résisté en 2022
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié