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Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du Travail esquisse la sortie de crise

Mise à jour le mardi 11 mai 2021 Coronavirus

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises « pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois ».

Marchés publics : le médiateur des entreprises publie un nouveau guide « spécial relance »

Mise à jour le mardi 11 mai 2021 Marchés publics

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié ce lundi 10 mai, la nouvelle version de son guide pratique sur les marchés publics pour les artisans, TPE et PME. Un millésime à jour des dernières améliorations, placé sous le sceau de la relance économique.

Des députés veulent assouplir les conditions de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Mise à jour le mercredi 05 mai 2021 Protection sociale TNS

Un rapport préconise d'inclure dans le dispositif tous les statuts juridiques de travailleurs indépendants non salariés et assimilés salariés, d'assouplir l'obligation d'une décision judiciaire attestant la cessation d'activité, et de remplacer la condition de revenu d'activité par la justification de déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA.

Bruno Le Maire annonce le maintien intégral du fonds de solidarité pour le mois de mai

Mise à jour le mardi 04 mai 2021 Coronavirus

Malgré la première série de réouvertures prévues pour le 19 mai, les aides du fonds de solidarité ne seront pas revues à la baisse ce mois-ci, a annoncé hier le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au micro d’RTL.

Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique

Mise à jour le mardi 04 mai 2021 Coronavirus

Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pas pouvoir écouler les stocks supplémentaires accumulés. L'exécutif annonce qu'ils vont toucher une aide forfaitaire en moyenne de 6 000 €.

Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu'au 31 octobre 2021

Mise à jour le lundi 03 mai 2021 Coronavirus

Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre, etc.

Déconfinement : les commerces « non-essentiels » pourront rouvrir le 19 mai

Mise à jour le vendredi 30 avril 2021 Coronavirus

Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé hier le calendrier tant attendu du déconfinement. Les commerces « non-essentiels » pourront rouvrir le 19 mai, comme les terrasses des cafés et restaurants.

Activité partielle : la baisse des taux à nouveau différée

Mise à jour le jeudi 29 avril 2021 Coronavirus

Deux décrets publiés au JO le 29 avril diffèrent la baisse des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle au 1er juin.

Bercy rappelle les règles de défiscalisation des frais liés au télétravail

Mise à jour le mercredi 28 avril 2021 Coronavirus

Dans un questions-réponses diffusé hier, le ministère de l'Économie récapitule les règles d'exonération d'impôt sur le revenu des frais liés au télétravail pour 2020.

Le bilan 2020 de la répression des fraudes : objectifs, actions et résultats

Mise à jour le mercredi 28 avril 2021 CGV

Rénovation énergétique, e-commerce, démarchage téléphonique abusif, vente de produits reconditionnés, retards de paiement, escroqueries liées à la Covid-19... Retour sur les grands chantiers 2020 de la DGCCRF.