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Les députés ont adopté le projet de loi sur les indépendants

Mise à jour le vendredi 21 janvier 2022 Entrepreneur individuel

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 janvier 2022, le projet de loi sur les indépendants. La renonciation à la séparation des patrimoines prévue par le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel a fait débat.

Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 CDD

La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

Covid-19 : Jean Castex annonce un renforcement des aides aux hôtels, cafés et restaurants

Mise à jour le mercredi 19 janvier 2022 Coronavirus

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé hier le renforcement du dispositif de soutien aux hôtels, cafés et restaurants, et plus largement aux secteurs S1 et S1 bis. L’exonération de charges patronales va être réactivée, l’accès à l’aide au paiement des cotisations salariales sera facilité.

Passe vaccinal : les mesures du projet de loi concernant les TPE/PME

Mise à jour le mercredi 19 janvier 2022 Coronavirus

Le texte, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, a été adopté définitivement le 16 janvier, avant son examen par le Conseil constitutionnel.

Les défaillances d’entreprises au plus bas depuis 35 ans

Mise à jour le lundi 17 janvier 2022 Entreprise en difficulté

En baisse de près de 12 % par rapport à 2020 et de 45 % par rapport en 2019, le nombre de défaillances d’entreprises est au plus bas depuis 1986, selon la dernière étude du groupe Altares.

Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Formation

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.

Marchés publics innovants : la dispense de procédure est pérennisée

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Marchés publics

Un récent décret pris par le Premier ministre pérennise une expérimentation menée pendant trois ans, permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, notamment lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.

Transformation numérique : l’association BGE propose un accompagnement gratuit

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Web et Data

L’association BGE propose un nouvel accompagnement à la transformation numérique des TPE entièrement pris en charge dans le cadre du plan France Relance.

Conjoint collaborateur : vers une modernisation du statut ?

Mise à jour le mercredi 12 janvier 2022 Statut du conjoint

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Désormais les concubins pourront opter pour ce statut. La loi simplifie les modalités de calcul des cotisations du conjoint du micro-entrepreneur. Enfin, elle clarifie la durée de versement des indemnités complémentaires de remplacement dues à un conjoint collaborateur adoptant un enfant.

Des travailleurs indépendants en mal de revenus

Mise à jour le mardi 11 janvier 2022 Entrepreneur individuel

Un peu plus d’un indépendant sur dix (11,7 %) gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté. C’est ce que révèle une étude Insee parue le 5 janvier 2022.