Accès à la commande publique : le guide spécial TPE-PME apporte sa pierre à l’édifice

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, accompagné de Frédéric Grivot, Président du groupe de travail Marchés publics de la CPME, et de Gilles de Bagneux, président du comité de la commande publique au Medef, unissent leurs forces pour convaincre les TPE-PME de s’intéresser à la commande publique. En effet, si de nombreuses mesures ont été prises en ce sens ces dernières années, les petites entreprises peinent encore à se lancer dans cette grande bétonnière. Une tendance qui pourrait bien finir par s’inverser.

Commande publique : un chantier pour défricher le terrain aux TPE-PME

Il est 8h30, ce mardi 16 avril 2019, dans les salons du Petit Riche, à Paris. Trois spécialistes de la commande publique et des petites entreprises présentent « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! ». Pierre Pelouzet, Frédéric Grivot (CPME) et Gilles de Bagneux (Medef) s’accordent pour reconnaître que la part des TPE-PME dans la commande publique est encore trop faible. Face à ce constat, et sous l’égide du médiateur aux entreprises, ce guide d’une trentaine de pages à la couverture colorée veut avant tout défricher le terrain et démystifier les marchés publics.

« Ce guide a vocation à être largement diffusé pour débloquer la situation », affirme d’emblée Pierre Pelouzet. À contrecourant des idées reçues telles que « les marchés publics sont réservés aux grands groupes », le vade mecum détaille les principes à savoir sur les grands thèmes de la commande publique. Documents, candidature, dématérialisation…, il procure une base de connaissance claire et synthétique pour au moins inciter les TPE-PME à s’y intéresser et à creuser cette opportunité de croissance. Car comme le dit Frédéric Grivot : «  Une PME reconnue par sa prestation dans un marché public se voit rapidement ouvrir de nouveaux marchés privés ». La démarche est donc vertueuse en termes d’image et de développement.

Une initiative bienvenue dans la construction d’une commande publique accessible aux TPE-PME

La commande publique représente plus de 75 Md€ par an, mais la participation des petites entreprises est en baisse. Les responsables : des délais de paiement trop longs, un manque de confiance entre opérateurs, et une procédure complexe qui refroidit plus d’un entrepreneur. Pourtant, de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour tenter d’améliorer la situation. Le montant des amendes contre les mauvais payeurs a en effet été augmenté, celui des avances versées obligatoirement à l’entreprise est passé de 5 à 20 % et les retenues de fin de chantier ont été réduites de 5 à 3 %.

Pour Gilles de Bagneux, « C’est d’un véritable changement de culture dont nous avons besoin, et ce, de la part de tous les opérateurs ». Il relève par exemple que bon nombre d’entreprises n’osent pas demander l’application des intérêts moratoires de peur de perdre leur client. Un effort devra donc être fourni, tant par les acheteurs publics en termes de simplification, de paiement et de transparence, que pour les entreprises privées qui doivent d’avantage aller vers la commande publique.

L’impact de ces différentes mesures sera évalué tous les ans par l’Observatoire économique de la commande publique. Il faudra sans doute attendre encore quelques années pour que tous les acteurs prennent le pli, mais les actions engagées sont encourageantes.

On ne bâtit pas une cathédrale en un jour…

Marie-Aude Grimont