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Activité partielle : la baisse des taux à nouveau différée

Deux décrets publiés au JO le 29 avril diffèrent la baisse des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle au 1er juin.

Activité partielle : la baisse des taux à nouveau différée
L’hébergement-restauration (761 000), le commerce (366 000) et les « autres activités de service » (272 000) seraient les secteurs comptant le plus grand nombre de salariés en activité partielle. © Adobe Stock

Comme prévu, la baisse des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est à nouveau différée d’un mois (cf. notre article), les taux actuels étant maintenus jusqu’à fin mai.

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Maintien des taux actuels jusqu’au 1er juin

Le taux de l’indemnité partielle versée au salarié reste donc de 70 % jusqu’au 31 mai prochain, avant de passer – en principe – à 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic (minimum horaire 8,11 €) à compter du 1er juin.

De la même façon, l’allocation versée à l’employeur (hors secteurs protégés) reste jusqu’au 31 mai de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic (minimum horaire : 8,11 €). À compter du 1er juin, l’allocation est censée passer à 36 % du salaire brut avec un plancher horaire de 7,30 €.

Dans les secteurs les plus en difficulté, le taux de l’allocation reste fixé à 70 % jusqu’au 31 mai.

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La liste des secteurs protégés est légèrement modifiée

La liste des secteurs protégés est également adaptée : elle recense un certain nombre de secteurs d’activité (matériel de levage et manutention, menuiserie-charpente, architecture …) réalisant une large part de leur chiffre d’affaire avec des personnes morales exploitant des remontées mécaniques. À ces personnes morales sont ajoutées « les entreprises du secteur des domaines skiables ».

La liste précise de ces secteurs figure aux lignes 121 à 128 de l’annexe 2 du décret du 29 juin 2020.

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8,4 millions de salariés en activité partielle lors du premier confinement

Selon la Dares, la France a compté jusqu’à 8,4 millions de salariés en activité partielle en avril 2020, avant le pic du premier confinement. En mars 2021, 2,3 millions de salariés seraient encore placés en chômage partiel (soit environ 12 % des salariés du privé), après 2,2 millions en février. Au 19 avril, 243 000 demandes d’indemnisation pour le mois de mars ont été déposées (+ 80 000 en une semaine) par 224 000 entreprises.

L’Île-de-France (30,5 %) et l’Auvergne-Rhône Alpes (12,5 %) concentreraient aujourd’hui le plus de salariés indemnisés. Tout comme l’hébergement-restauration (761 000), le commerce (366 000) et les « autres activités de service » (272 000) côté secteurs. Les PME de moins de 20 salariés concentreraient 40 % des effectifs en activité partielle, les entreprises de 250 salariés ou plus en représentant 30 %.

Marie Excoffier – Matthieu Barry (encadré)

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