Avenir professionnel : avec l’ordonnance « coquilles », le gouvernement revoit sa copie

Durée de contrat, modalités de dépôt, statut de l’apprenti… Le gouvernement peaufine sa réforme de l’apprentissage. Presque un an après la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’ordonnance « coquilles », publiée le 22 août dernier au JO, modifie et précise – outre certaines dispositions relatives à l’apprentissage – la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Elle supprime la deadline d’utilisation du DIF et double la sanction administrative relative à la carte BTP.

Apprentissage : les dernières retouches

Jusqu’ici, seuls les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à celle du cycle de formation de l’apprenti étaient autorisés. Or, « pour mieux tenir compte du parcours du jeune » dans lequel s’inscrit par exemple le nouveau service national universel (SNU) – comme le justifie le rapport au Président de la République -, l’ordonnance « coquilles » ouvre la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage d’une durée supérieure à celle de la formation.

Ce dernier, quelle que soit sa durée, devra dès le 1^er janvier 2020 être directement transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend. L’OPCO s’occupera ensuite du dépôt. La traditionnelle procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès des chambres consulaires est maintenue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. D’une simplification administrative à une autre, les CFA internes aux entreprises ne seront plus tenus de préciser l’activité de formation en apprentissage dans leurs statuts.

Autre nouveauté majeure : le conjoint collaborateur de l’employeur peut désormais revêtir les habits du maître d’apprentissage. Pour rappel, les conditions de compétence professionnelle qui régissent l’accès à la fonction ont été simplifiées par la loi Avenir pro (cf. notre article). À retenir, si elles existent, les conditions déterminées par un accord collectif ou par une convention prévalent.

Enfin, l’ordonnance « coquilles » comble un vide juridique en cas de rupture de contrat. L’apprenti qui poursuit sa formation au sein des centres de formation d’apprentis (CFA) bénéficie du statut de « stagiaire de la formation professionnelle » pendant 6 mois.

Pro-A : des précisions sur la reconversion ou promotion par alternance

La nouvelle période de professionnalisation « Pro-A » – pour reconversion ou promotion par alternance – permettra tout comme son aïeule de maintenir dans l’emploi les salariés les moins qualifiés (changement de profession ou promotion). À l’origine exclus, les salariés placés en activité partielle bénéficieront de ce nouveau dispositif.

L’ordonnance « coquilles » ajoute également au panier des actions éligibles la validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle confirme la possibilité d’acquérir par la Pro-A le socle de connaissances et de compétences professionnelles. Les certifications éligibles seront fixées par un accord de branche étendu et l’OPCO pourra prendre en charge une partie de la rémunération du salarié en reconversion ou promotion. Les modalités d’application de ce dispositif seront précisées par décret.

À noter ici qu’à l’instar de la Pro-A, la liste des bénéficiaires du CPF de transition professionnelle – qui s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1^er janvier 2019 – s’étend également. Elle comptera désormais les salariés intérimaires et les intermittents du spectacle. Là aussi, un décret définira les modalités les concernant.

Avenir professionnel : l’extinction du solde de DIF est supprimée

Les salariés n’ont plus l’obligation d’utiliser les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) avant le 1^er janvier 2021. L’ordonnance « coquilles » supprime cette date butoir. En revanche, le bénéfice de ce capital est toujours conditionné par son inscription sur le CPF avant le 31 décembre 2020. Pour rappel, les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2018 au titre du DIF ont été converties en euros. Le salarié peut au maximum convertir 120 heures, soit 1 800 €.

Gare à la carte BTP

Enfin, le gouvernement corse l’addition pour les employeurs du bâtiment qui négligent l’octroi de la carte BTP à leurs salariés. L’ordonnance « coquilles » double en effet l’amende prévue en cas de manquement à l’obligation de fournir aux travailleurs du BTP une carte d’identification professionnelle (CIP). La sanction administrative est désormais fixée à 4 000 € par salarié (8 000 € en cas de récidive) dans un délai de 2 ans. L’amende est toujours plafonnée à 500 000 €.

Pour rappel, l’employeur doit créer un compte sur le site cartebtp.fr et suivre la procédure déclarative. Les auto-entrepreneurs, les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, chauffeurs, livreurs, métreurs, les stagiaires ou encore les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ne sont pas concernés. Chaque carte BTP demandée fait l’objet d’une redevance à la charge de l’employeur de 10,80 €.

À noter, toutes ces dispositions s’appliqueront si l’ordonnance est ratifiée dans les 3 mois par le parlement.

Matthieu Barry