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Bonus-malus sur les contrats courts : les TPE, le bâtiment et la santé sont épargnés
Ce mardi 18 juin, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont confirmé depuis Matignon l’instauration d’un régime bonus-malus pour lutter contre le recours aux contrats courts. Bonne nouvelle : les TPE et le bâtiment ne sont pas concernés.
Fin du suspens, lever de rideau. Les TPE, soit les entreprises comptant moins de 11 salariés, ne seront pas concernées par le fameux système bonus-malus prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. De même que les contrats d’apprentissage, d’insertion et de professionnalisation. Un véritable soulagement pour les très petites entreprises, particulièrement friandes des contrats courts. En revanche, côté secteur, si le bâtiment et la santé sont passés à travers les mailles du filet, pas de miracle pour l’hébergement et la restauration.
Le bonus-malus de l’assurance chômage : comment ça marche ?
Le système de bonus–malus, qui serait instauré dès le 1er janvier 2020, prévoit d’augmenter (ou de diminuer) les cotisations patronales payées par un employeur en fonction du nombre de salarié s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé dans son entreprise. Le nombre de salariés inscrits à Pôle Emploi sera évalué selon l’effectif de l’entreprise (il s’agit du taux de séparation).
Le taux des cotisations oscillerait de 3 % de la masse salariale pour les très bons élèves à 5 % de la masse salariale pour les derniers de la classe. En clair, plus nombreux seront les fins de CDD, de mission d’intérim, les licenciements, les ruptures conventionnelles, plus élevé sera le taux des cotisations patronales (et inversement). À noter, si la comptabilisation des fins de contrat commencera dès janvier 2020, le bonus-malus ne s’appliquera concrètement qu’en 2021.
Les 7 secteurs concernés par le système bonus-malus
Les 7 secteurs de l’économie couverts par ce système de bonus-malus « ont tous un taux de séparation supérieur à 150 % », selon le dossier de presse du ministère du travail. En clair, ces secteurs privilégient les contrats courts (schématiquement, un taux de séparation de 100 % équivaudrait à un 50 % contrats courts / 50 % contrats longs).
Il s’agirait de l’hébergement et restauration, de l’agro-alimentaire (dont les boissons et les produits à base de tabac), de la production et distribution d’eau-assainissement ainsi que la gestion des déchets et dépollution, des transports et entreposage, du travail du bois, industrie papier et imprimerie, de la fabrication des produits en caoutchouc et plastique (et d’autre produits non métalliques) et (enfin) d’une série d’activité spécialisées scientifiques et techniques (dont la publicité).
Grands consommateurs de CDD, le bâtiment et la santé ne sont donc pas concernés. Attention cependant, le dossier de presse précise que le système bonus-malus couvrira « dans un premier temps » les 7 secteurs les plus concernés par le recours aux contrats courts…
Une taxe de 10 euros pour les CDD d’usage
Une contribution forfaitaire de 10 euros sera en outre appliquée sur chaque CDD d’usage (CDDU). Objectif ? Inciter les employeurs à avoir recours à des CDDU « d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour », comme le précise le dossier de presse.
En clair, à chaque CDDU renouvelé, une contribution de 10 euros à régler. À noter, les employeurs de salariés intermittents ne sont pas concernés par cette mesure mais ils « conserveront la cotisation patronale supplémentaire de 0,5 % introduite par la convention de mars 2017 ».
Matthieu Barry
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