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Couvre-feu à 18 h : les commerçants implorent une dérogation « automatique » pour travailler le dimanche

[Cartes interactives] Alors que le couvre-feu à 18 h se généralise, les fédérations professionnelles du commerce insistent pour une délivrance « automatique » des autorisations d’ouverture dominicale en janvier et pendant les soldes.

Couvre-feu à 18 h : les commerçants implorent une dérogation « automatique » pour travailler le dimanche
La Cannebière à Marseille est déserte après 18 heures comme l'impose le couvre-feu en vigueur dans les Bouches-du-Rhône depuis le 10 janvier. © NICOLAS TUCAT / AFP

Sauver les meubles en ouvrant le dimanche. Voici comment les petits commerces espèrent générer de l’activité et écouler les stocks en janvier. Une échappatoire d’autant plus vitale pour les commerçants des 25 départements en zone de couvre-feu à 18 h (cf. carte interactive). Seul hic : l’autorisation pour déroger au repos dominical en janvier n’est plus automatique. Et la procédure pour l’obtenir est une véritable « usine à gaz », selon Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce.

[Mise à jour le 15 janvier 2021 à 17h30] Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé lors d’une conférence de presse le 14 janvier 2020 que le couvre-feu à 18 h était étendu sur l’ensemble du territoire métropolitain « pour au moins 15 jours » à compter du samedi 16 janvier 2020. « J’invite tous les établissements qui le souhaitent à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause-déjeuner. Dans la plupart des départements, des dérogations permettant l’ouverture des commerces le dimanche ont pu être accordées suite aux concertations locales menées par les préfets. J’invite là aussi les commerçants à s’en saisir pour étaler les flux. Nous verrons s’il y a lieu de prolonger ses dispositions en février », a t-il déclaré. 

Les professionnels sont invités à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur les attestations de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel permettant de circuler de 18 h à 6 h.

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« Une nouvelle contrainte administrative inacceptable »

Les principales fédérations professionnelles du commerce ont fait appel hier, dans un communiqué commun, de la décision – jugée « assez incompréhensible » de la ministre du Travail – de ne pas reconduire pour le mois de janvier la délivrance « automatique » des autorisations d’ouverture dominicale. « Cette période réclame de l’agilité pour sauver un maximum d’emplois et d’activités, non de la lourdeur administrative », estiment-elles. Submergées, les fédérations doivent envoyer des courriers et relances à autant de préfectures qu’il y a de département. Et la procédure diffère selon les territoires.

« Cette décision est une nouvelle contrainte administrative inacceptable. Il est en effet plus simple d’avoir une autorisation départementale générale pour laisser libre chaque commerçant d’user de cette possibilité d’ouvrir ou non son magasin le dimanche », s’étonnent les fédérations qui redemandent à Elisabeth Borne « d’instruire les préfets afin d’accorder automatiquement et collectivement aux commerçants des dérogations au repos dominical » pour le mois de janvier et pendant les soldes.

La ministre du Travail avait rendu automatique la délivrance des dérogations pour décembre mais ne souhaitait pas renouveler l’opération pour janvier, estimant fin novembre sur France 3, que le temps ne manquait pas « pour mener des procédures normales qui prévoient de la concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux ». Une position maintenue depuis lors : « Il n’y a pas d’automaticité », a-t-elle confirmé le 5 janvier sur Franceinfo.

Le ministère du Travail a fait le point à date sur les consultations des organisations syndicales ou patronales locales en France (cf. carte interactive non-exhaustive, ci-dessous). 91 départements ont fait l’objet de remontées d’information : 74 arrêtés ont été pris, 52 prévoyant une dérogation pour l’ensemble des dimanches de janvier, 17 ciblant les 2 derniers dimanches de janvier, 9 départements n’ayant pas décidé (à ce stade) de prendre d’arrêtés collectifs. La décision n’est pas encore arrêtée dans les 8 autres départements.

Des dérogations existent déjà

La sacro-sainte règle du repos dominical connaît déjà plusieurs exceptions : les commerces sans salarié, les commerces alimentaires jusqu’à 13 h, certains commerces de proximité (bricolage, presse, marchés, boulangerie, pâtisserie, HCR, spectacles) pour des raisons de « contraintes de la production » ou pour les « besoins du public », certains commerces dans les grandes gares, les commerces de zones touristiques, commerciales ou frontalières.

Le maire peut également autoriser l’ouverture collective des commerces de sa commune 12 dimanches par an. Une disposition rappelée par la ministre du Travail le 5 janvier sur Franceinfo.

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25 départements en couvre-feu à 18 h

Une « lourdeur administrative » qui intervient alors même « que les périodes de confinement n’ont pas permis de retrouver un chiffre d’affaires (CA) pérenne en 2020 » et « que les stocks restent très importants », rappellent les fédérations. À quoi s’ajoute le manque à gagner de la fermeture à 18 h, dont la généralisation sur tout le territoire serait à l’étude pour endiguer le rebond épidémique « post-festivités ». Pour l’heure, 25 départements sont en zone de couvre-feu à 18 h.

Selon l’Alliance du commerce, 20 % de l’activité des commerçants est réalisée en moyenne après 18 h (25 % pour la CPME sur la tranche 17h-19h). L’impact du couvre-feu « avancé » sur le CA est estimé à une perte de CA de 15 % sur les magasins de commerce spécialisé, selon Procos. L’habillement (séances de shopping après la journée de travail), la coiffure (les rendez-vous à l’heure des sorties de bureau) ou la restauration (vente à emporter et click & collect sur la tranche 18h-20h) ne sont pas en reste.

Un site marchand pour limiter la casse

Outre la solution du travail dominical, le gouvernement encourage les commerçants à se tourner vers le numérique pour sortir de l’ornière. Plusieurs solutions pour développer une activité en ligne sont répertoriées sur le site Clique mon commerce (cf. notre article).

Les CMA et les CCI accompagnent les chefs d’entreprises pour se lancer sur la toile. Ils proposent notamment des diagnostics gratuits de maturité digitale (cf. notre article).

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Matthieu Barry

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