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Covid-19 : le dispositif « coûts fixes » ne sera pas renouvelé

Bercy a annoncé vendredi dernier la fin de l’aide « coûts fixes ». Hors Outre-mer et quelques accompagnements spécifiques, seul un traitement individuel au cas par cas sera désormais possible en cas de difficulté.

Covid-19 : le dispositif « coûts fixes » ne sera pas renouvelé
Le dispositif coûts fixes n’est pas renouvelé compte tenu du « contexte de reprise forte de l’activité économique (prévision de croissance à 6,25 %) », justifie Bercy. © Adobe Stock

La nouvelle aide « sur-mesure » n’aura pas duré. À l’issue d’une réunion avec les représentants des secteurs en difficulté consacrée à la sortie des aides de l’État le 5 novembre, Bercy a indiqué que le dispositif coûts fixes n’était pas renouvelé compte tenu du « contexte de reprise forte de l’activité économique (prévision de croissance à 6,25 %) ». Une annonce qui intervient au lendemain de la publication au JO des décrets instituant cette nouvelle prise en charge des coûts fixes sans critère de chiffre d’affaires, remplaçant le fonds de solidarité pour les pertes du mois d’octobre.

Du feu « quoi qu’il en coûte » ne restera donc que quelques accompagnements spécifiques pour le tourisme, l’événementiel et les stations de montagne (hors Outre-mer). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a néanmoins annoncé ce lundi la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à fin juin 2022.

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Un traitement automatique des dossiers

« Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif coûts fixes reste une priorité, assure Bercy dans un communiqué. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 €, soit environ 60 % des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide. » Selon le décret du 3 novembre, l’aide « coût fixe rebond » sera effectivement versée sur le compte bancaire des entreprises bénéficiaires dans un délai de 20 jours ouvrés si son montant est inférieur à 30 000 €.

Un délai réduit qui ressemble davantage à celui du fonds de solidarité. « L’indemnisation [coûts fixes, ndlr] prendra quelques semaines, contre quelques jours pour le fonds de solidarité, concédait le ministre de l’Économie fin août. Le dispositif du fonds de solidarité est un dispositif forfaitaire donc il est rapide à mettre en œuvre, à exécuter. Ce n’est pas le cas du dispositif des coûts fixes. »

Un soutien pour le tourisme, l’événementiel et la montagne

Les agences de voyage vont bénéficier d’une « solution de réassurance publique » qui sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022) « afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours », a annoncé le gouvernement.

Le secteur de l’événementiel devrait également bénéficier d’un nouveau coup de pouce, l’exécutif restant « à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité ».

Quant aux entreprises des stations de ski, le soutien « sur-mesure » passera par le plan Avenir. « Les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés. ».

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Une aide complémentaire pour l’Outre-mer

Le « quoi qu’il en coûte » se poursuit loin de la métropole. Les dispositif d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus « sans modification » dans les territoires d’Outre-mer dont certaines entreprises sont encore soumises à une interdiction d’accueil du public.

Les TPE/PME ultramarines de moins de 50 salariés des listes S1 et S1 bis bénéficieront également d’une aide complémentaire égale à 20 % du chiffre d’affaires (CA) mensuel, dans la limite de 200 000 €, si elles ont :

  • subi une perte mensuelle de CA supérieur à 50 % entre juillet et octobre 2021 ;
  • bénéficié de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité mais n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021.

Vers une prolongation des PGE jusqu’à fin juin 2022

Bruno Le Maire a annoncé, dans un entretien accordé au Figaro publié le 7 novembre, la prolongation des PGE jusqu’à fin juin 2022. « Toutes les entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire doivent pleinement profiter de la reprise. C’est pourquoi nous prolongeons de six mois la distribution des PGE », a déclaré le ministre.

Le dispositif devant prendre fin le 31 décembre 2021, il serait ainsi possible de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2022. Un amendement au PLF 2022 va être déposé par le gouvernement. Le tampon de la Commission européenne est requis.

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Matthieu Barry

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