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Covid-19 : l'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés

Les deux guides « employeurs » et « salariés » sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.

Covid-19 : l'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés
La vaccination est une information que l’employeur n’a pas à exiger. L'employeur ne peut pas imposer à ses salariés de l’informer de leur statut vaccinal. © Adobe Stock

La Direction générale du travail et l’Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin. Ils complètent ainsi le protocole sanitaire en entreprise déjà actualisé.

Deux points clefs sont à retenir : l’assouplissement du télétravail et l’incitation à la vaccination.

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Organiser le télétravail

Les règles du télétravail n’ont pas évolué à compter du 30 juin 2021. Les deux guides rappellent les règles applicables.

L’employeur peut toujours fixer un nombre minimal de jours de télétravail, pour les activités qui le permettent, dans le cadre du dialogue social social de proximité, avec les représentants du personnel ou les salariés. Le guide « salariés » rappelle que ces derniers doivent respecter le nombre de jours télétravaillés ainsi fixés par l’employeur.

Il convient toujours de privilégier les réunions par audio ou visioconférence et les moments de convivialité en extérieur, dans le strict respect des gestes barrières.

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Inciter à la vaccination

Le guide « employeurs » recommande d’encourager et de faciliter la vaccination de leurs salariés, notamment en autorisant les salariés à s’absenter pendant leurs heures de travail pour se faire vacciner.

Le document rappelle toutefois que la vaccination est volontaire, qu’elle ne peut pas être imposée aux salariés sous peine de sanctions. Par ailleurs, la vaccination est une information que l’employeur n’a pas à exiger. L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de l’informer de leur statut vaccinal.

Le guide « salariés » les incite à se faire vacciner en participant aux campagnes vaccinales mises en œuvre par les autorités sanitaires ou organisées par leur employeur. Le document leur rappelle également que la vaccination est volontaire et qu’aucune conséquence ne peut être tirée de leur éventuel refus. Il rappelle également que l’employeur n’a pas à connaître leur statut vaccinal.

Le guide est formel : le salarié, même vacciné, ne peut pas refuser de porter un masque. Si c’est prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service, cela peut exposer le salarié à des mesures disciplinaires.

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Florence Mehrez

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