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Covid-19 : prolongation de la baisse des charges sociales pour mars et avril 2021

Un décret du 3 juin prolonge la baisse des charges sociales « Covid » des entreprises et indépendants touchés par la crise pour les périodes d’emploi ou d’activité de mars et avril 2021. Un dispositif allégé est ensuite envisagé pour la sortie de crise.

Covid-19 : prolongation de la baisse des charges sociales pour mars et avril 2021
À partir de la période d’emploi de mai, le gouvernement envisagerait de prolonger le dispositif pour les entreprises fermées administrativement (comme les discothèques) mais mettrais fin à l’exonération de charges sociales. © Adobe Stock

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations patronales pour les PME de certains secteurs (S1, S1 bis et S2) est reconduite pour les mois de mars et avril 2021. Le dispositif de la première vague avait été réactivé pour la période d’emploi de septembre à novembre 2020. Puis, un décret publié en janvier a prolongé le dispositif pour janvier et février 2021 et relevé le plafond au-delà desquels les aides et exonérations doivent être remises en cause (de 800 000 € à 1,8 M€). Ce nouveau plafond concerne les aides du fonds de solidarité perçues depuis le mois de mars 2020 et les exonérations de charges sociales et aide au paiement « Covid » déclarées en 2020 et 2021. Il est apprécié au niveau du groupe si l’entreprise fait partie d’un groupe.

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PME de moins de 250 salariés

Le décret publié au JO le 4 juin prolonge le dispositif jusqu’au 30 avril 2021 (contre le 28 février 2021). Le dispositif d’exonération et d’aide au paiement est ainsi applicable aux employeurs et indépendants relevant des secteurs S1, S1 bis et S2 jusqu’au 30 avril 2021 (DSN du 5 et 15 mai 2021), ou pour ceux frappés d’une interdiction du public jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation du public. La baisse de 50 % en 2021 peut être appréciée par rapport au chiffre d’affaires (CA) du même mois en 2019 ou en 2020 (si plus favorable).

Les TPE/PME éligibles sont celles comptant moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, interdites d’accueillir du public ou ayant perdu au moins 50 % de CA pour le mois éligible (ou baisse de 15 % du CA de l’année 2019) et celles de moins de 50 salariés des secteurs S2 interdites d’accueillir du public affectant de manière prépondérante la poursuite de l’activité (perte de 50 % du CA « habituel » lié à une activité exercée dans les lieux ayant fait l’objet d’une interdiction du public).

L’exonération concerne toutes les cotisations et contributions de l’employeur (assurances sociales, allocations familiales, AT/MP, contribution assurance chômage, etc.), à l’exception des cotisations de retraite. Ces mêmes entreprises bénéficient d’une aide au paiement de leurs cotisations restantes après exonération, égale à 20 % du montant des rémunérations des salariés sur les mêmes périodes d’emploi que l’exonération (cf. notre fiche conseil).

Lire aussi Covid-19 : les plans d’apurement et remises partielles de cotisations et de contributions sociales

Indépendants et auto-entrepreneurs

Les indépendants au régime réel bénéficient d’une réduction de charges sociales mensuelle de 600 € (cf. notre article), selon les mêmes conditions que les TPE/PME. Ils peuvent donc prétendre à 1 200 € pour les mois d’avril et mai. L’exonération des indépendants s’applique au mois au titre duquel est constatée l’éligibilité (pas de décalage M+1). Les auto-entrepreneurs peuvent déduire de leurs déclarations de CA lors des échéances 2021 le montant de CA réalisé au cours du mois qui précède celui considéré pour être éligible (interdiction du public ou baisse de 50 % de CA). Les auto-entrepreneurs peuvent donc déduire de leurs échéances 2021, le montant du CA réalisé en mars 2021 (s’ils sont éligibles en avril 2021) ou celui réalisé en avril 2021 (si éligibles en mai 2021).

Les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués des SA ou SALAFA, dirigeants de certaines associations, présidents et dirigeants des SAS et SELAS) des entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis et ceux des secteurs S2 de moins de 50 salariés peuvent également prétendre à l’aide de 600 € par mois.

Et pour cet été ?

À partir de la période d’emploi de mai, le gouvernement envisagerait de prolonger le dispositif pour les entreprises fermées administrativement (comme les discothèques) mais mettrais fin à l’exonération de charges sociales. L’aide au paiement serait en revanche maintenue pour 2 à 3 mois en cas de perte de CA en avril 2021. La condition de CA requise serait inférieure à 50 %.

Comme à l’habitude désormais, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales (et cotisations de retraite) pour les échéances des 7 et 15 juin 2021 en remplissant un formulaire de demande préalable (demande acceptée en l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 h). Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Lire aussi Budget rectificatif 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner la sortie de crise

Matthieu Barry

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