Élections européennes 2019 : « Allô l’Europe ? Ici les TPE/PME »

« Soyons clairs, l’Union européenne n’est pas la source de toutes nos difficultés, loin de là », rappelle François Asselin, président de la CPME, dans l’introduction de son livre blanc « Allô l’Europe ? Ici les TPE/PME ». Et pour cause : les 11 séries de réformes proposées par le syndicat, à l’occasion des élections européennes, emboîtent le pas des chantiers pro-PME initiés par l’UE (programme Horizon 2020, programme COSME, plan Juncker, luttes contre les fraudes au détachement et les importations déloyales, etc.). Si la voie est tracée, l’Europe est appelée à changer de braquet. L’épine dorsale de l’économie européenne que sont les TPE/PME souhaite que l’Union force le trait. 1^ère proposition : « penser TPE/PME » (Think small first).

Élections européennes 2019 : « test PME » réussi, directive autorisée !

Penser TPE/PME au lieu de compenser l’état de fait.  La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle de ses vœux la prise en compte des besoins des TPE/PME dans l’élaboration même des règles européennes. Le syndicat propose par exemple le recours systématique au « test PME » (évaluation directe des conséquences d’une réglementation sur les PME réalisée par la DIRECCTE). Il souhaiterait que ce test juge de paix condamne chaque initiative législative « dont l’adoption n’apporterait pas une plus-value ».

Autre mesure phare : supprimer le « caractère prédominant » du nombre de salariés dans la définition européenne des PME. Une définition plus souple pour permettre à plus d’entreprise d’accéder aux programmes de financement européens. Le syndicat désire en outre que le statut PME soit étendu aux structures dépassant les critères, et ce pendant 5 ans. Il entend enfin garder dans le giron PME celles détenues à plus de 50 % par des sociétés de capital-risque (« pour encourager leur croissance externe »).

Afin que les PME cessent de naviguer à vue au sein du projet européen, la CPME aimerait adosser au Small Business Act européen (SBAE)  un plan d’action sur 5 ans pour « créer un environnement juridique, économique et social réellement favorable au développement des PME ». Le programme REFIT (pour une législation européenne plus simple et moins coûteuse) devra lui être renforcé.

Élections européennes 2019 : la concurrence déloyale, au cœur du livre blanc

La majorité des réformes proposées ensuite par le syndicat vise à établir les « conditions d’une concurrence loyale et équitable ». Pêle-mêle, la CPME souhaite que l’Europe  légifère contre les pratiques et clauses commerciales déloyales en BtoB, plafonne les commissions d’interchange appliquées aux cartes bancaires pros, renforce la responsabilité des éditeurs de plateformes et les contraigne à vérifier « les qualifications et les assurances des offreurs de prestations ».

Surtout, la concurrence loyale passerait par un rapprochement des politiques fiscales nationales. La confédération souhaite à cet égard que soit nommé un ministre des finances de la zone euro chargé de lutter contre le dumping fiscal en améliorant l’échange d’information entre les pays membres.

Élections européennes 2019 : garantir l’égalité d’accès aux compétences et financements

Face aux problèmes de recrutement, la confédération propose d’institutionnaliser le système de reconnaissance automatique des crédits ECVT, de revoir la « Carte bleue européenne » et de rendre (enfin) opérationnelle la plateforme EURES pour faciliter l’accès au marché d’une main-d’œuvre qualifiée. Côté investissement, elle encourage l’innovation et « pas seulement celle des start-up » en proposant de revoir la règle de minimis et supprimer le plafond lié à l’âge de l’entreprise (7 ans).  Elle appelle également la mise en place de prêts ou garanties pour des investissements immatériels.

Assez rare pour être souligné, la CPME n’oublie pas le cas spécifique des nombreuses TPE/PME ultramarines. Par le biais de mesures spécifiques, elle souhaite appliquer un « correctif positif » pour leur permettre un accès à la formation, aux compétences ou encore garantir « l’effectivité de l’égalité d’accès aux financements européens ». De quoi tenir la distance ?

Matthieu Barry