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Formation des prix : Bercy s’intéresse aux « entreprises peu scrupuleuses »

L’inflation a bon dos pour certaines entreprises qui gonflent artificiellement leurs marges. Pour les identifier voire les poursuivre, la DGCCRF met en place, à la demande de Bercy, un point de contact permettant de remonter les « anomalies » suspectées dans la formation des prix.

Formation des prix : Bercy s’intéresse aux « entreprises peu scrupuleuses »
La DGCCRF souhaite identifier les entreprises « peu scrupuleuses » qui profitent du contexte inflationniste pour augmenter de façon artificielle leurs prix. © Getty Images

«La période d’inflation actuelle se caractérise par une très forte augmentation des prix pour un certain nombre de biens intermédiaires et de biens de consommation, rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué du 6 juillet. Ces augmentations peuvent se justifier par la hausse des coûts que peuvent rencontrer les industriels : le coût de l’énergie, ou celui des matières premières par exemple. Toutefois, l’évolution des prix doit pouvoir se justifier par des causes objectives et il convient de veiller à ce que des entreprises peu scrupuleuses n’en profitent pas pour augmenter de façon artificielle leurs prix. »

À l’heure des renégociations commerciales pour faire face à la hausse du prix de l’énergie et des matières premières, sur demande du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, la DGCCRF invite ainsi les entreprises suspicieuses à lui remonter les « anomalies » constatées dans la formation des prix pour « recueillir les indices laissant à penser que des hausses de coûts pourraient être injustifiées », enquêter et le cas échéant, engager des poursuites contre les entreprises fautives. Pour ce faire, l’administration déploie 160 agents spécialisés dans le contrôle des pratiques anti-concurrentielles.

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« Inflation spéculative »

Le président du comité exécutif des magasins Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, est récemment monté au créneau dans la presse pour dénoncer le comportement de certains industriels agro-alimentaire qui profiteraient du contexte actuel pour monter artificiellement leurs prix. « La moitié des hausses de prix demandées ne sont pas transparentes », a-t-il estimé sur BFM TV fin juin, revendiquant l’intervention de l’État pour couper l’herbe sous le pied des profiteurs. « L’inflation, c’est comme un impôt prélevé sur les consommateurs. Les finances publiques vont aussi être impactées. Cela justifie, me semble-t-il, qu’on fasse la part entre hausse réelle de coûts, et inflation spéculative ! », s’est-il exclamé sur twitter.

Une revendication entendue par Bercy donc, qui n’a toutefois pas souhaité revenir sur certains principes des lois EGAlim. Au nom des consommateurs, le distributeur réclamait la fin de la marge minimale de 10 % imposée aux enseignes de la distribution sur les produits alimentaires et le relèvement de la limite de promotions en valeur (34 %). Après avoir envisagé de porter cette dernière de 34 % à 50 %, Bruno Le Maire a finalement rétropédalé sous la pression des agriculteurs.

« Nous nous félicitons que le Ministre réaffirme son soutien plein et entier aux dispositifs qui ont permis de remettre en marche avant la construction des prix agricoles et de sanctuariser le prix des matières premières agricoles dans les négociations entre industriels et grande distribution », se sont ainsi réjouis la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les jeunes agriculteurs dans un communiqué du 5 juillet, qui « soutiennent pleinement » la mission d’inspection lancée par le DGCCRF et proposent « qu’un représentant de la profession participe à ces travaux ».

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513 000 € d’amendes pour non-respect des promotions

En 2021, 18 sanctions administratives ont été prononcées contre des enseignes de la distribution alimentaire pour non-respect des dispositions relatives à l’encadrement des promotions (prévu par la loi EGAlim 1) pour un montant total de 513 000 €, indique la DGCCRF dans son bilan 2021 publié le 6 juillet. Trois acteurs de la grande distribution (Carrefour, Casino, Intermarché) ont par ailleurs été condamnés par la justice à payer des amendes de 1,75 à 4 M€ pour « déséquilibre significatif dans les relations contractuelles ».

280 procédures d’amende administrative pour non-respect des délais de paiement inter-entreprises représentant 40,7 M€, ont également été lancées par la DGCCRF l’année dernière. Elles ont débouché sur 227 décisions de sanction effectivement notifiées, représentant un montant total d’amendes de 29,7 M€. L’administration a rappelé sa pleine mobilisation « pour assurer le respect de la loyauté des relations inter-entreprises et le juste partage de la valeur au sein de l’ensemble des filières ».

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Matthieu Barry

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