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Frais de carburant : des barèmes en hausse pour 2021
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant viennent d'être mis à jour pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022. Ils peuvent notamment être utilisés par certains salariés, les titulaires de BIC, de BNC ou de BA, sous certaines conditions. Ces montants sont en hausse cette année.
Les frais de déplacement professionnels, les voyages d’affaires ou encore les dépenses de trajet domicile-travail sont fiscalement déductibles, sous conditions, du résultat imposable d’une société ou du revenu du professionnel d’un entrepreneur individuel. Pour cela, ces frais doivent notamment être effectués dans l’intérêt direct de l’exploitation de l’entreprise, se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs, ni fictifs) et s’appuyer sur des pièces justificatives telles que des factures ou des quittances.
Pour les frais de carburant, un barème publié chaque année par l’administration fiscale permet de les évaluer de manière forfaitaire. Il se distingue du barème kilométrique qui concerne l’évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales.
Déduction pour leur montant réel ou forfaitaire ?
En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. Cependant, les entreprises individuelles et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumises au régime simplifié d’imposition, de plein droit ou sur option, et qui opté pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant, engagés lors des déplacements effectués pour les besoins de l’entreprise. Cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif.
Attention, les véhicules affectés à un usage strictement professionnel sont exclus du dispositif de déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d’une entreprise, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale. C’est le cas par exemple des scooters ou camions de livraison, des véhicules utilitaires, des tracteurs, des taxis.
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part, précisent le barème 2021 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé. Ce barème est en hausse cette année.
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Véhicules automobiles
Puissance fiscale |
Frais de carburant 2021 (au km) |
||
|---|---|---|---|
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
|
| 3 à 4 CV | 0,079 € | 0,102 € | 0,064 € |
| 5 à 7 CV | 0,097 € | 0,125 € | 0,079 € |
| 8 et 9 CV | 0,116 € | 0,149 € | 0,094 € |
| 10 et 11 CV | 0,131 € | 0,168 € | 0,105 € |
| 12 CV et plus | 0,145 € | 0,187 € | 0,117 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules 2 roues motorisés |
Frais de carburant 2021 (au km) |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,033 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,067 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,085 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,118 € |
Par exemple, un entrepreneur individuel qui justifie avoir parcouru, en 2021, 6 000 km pour les besoins de son activité professionnelle avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir une déduction fiscale, au titre des frais de carburant gazole. La somme de cette déduction sera de 696 € (6 000 x 0,116 €).
La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.
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Sandy Allebe
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