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Grand débat national : les TPE prennent la parole
En marge du grand débat national qui touche à sa fin, le Syndicat des Indépendants (SDI) a dévoilé mardi matin les résultats de sa consultation « le grand débat des TPE ». Plus de 4 000 adhérents ont répondu à l’appel. Plusieurs propositions « frappées au coin du bon sens » sont désormais sur la table.
Contre toute attente, l’opprobre serait davantage jeté sur la fiscalité nationale (et non locale), tout particulièrement sur le taux d’IS jugé « bien trop élevé ». Syndicat des Indépendants (SDI)
Grand débat national des TPE : les mesures proposées pour une « fiscalité plus juste »
Un taux d’impôt sur les sociétés (IS) à 15 % jusqu’à 75 000 € de bénéfices ou un taux de l’IS à 10 % sur la tranche de 38 120 €. Voici en l’état les deux propositions formulées par le SDI pour réduire la « pression fiscale qui impacte trop les sociétés du type TPE ». Contre toute attente, l’opprobre serait davantage jeté sur la fiscalité nationale (et non locale), tout particulièrement sur le taux d’IS jugé « bien trop élevé ».
Aujourd’hui, au-delà de la baisse progressive du taux de l’IS qui serait ramené à 25 % en 2022, un taux de l’IS réduit à 15 % pour les bénéfices n’excédant pas 38 120 € s’applique déjà pour certaines PME dont le CA est inférieur à 7,63 millions d’€ (28 % ensuite jusqu’à 500 000 €).
Aussi, crispés par l’optimisation fiscale quoique légale des grandes entreprises, les dirigeants de TPE souhaiteraient d’une manière générale plus d’équité fiscale. « Un seul et unique impôt identique et appliqué sans possibilité d’évasion fiscale pour les PME et groupes internationaux », propose d’ailleurs l’un des contributeurs. À cet égard, la taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants numériques portée par le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire serait, selon eux, de bon aloi.
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