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L’aide « carburant » spécifique aux entreprises de pêche est prolongée

L’aide à l’achat de carburant allouée aux entreprises de pêche confrontées à l’augmentation des prix de l’énergie et de leurs charges d’exploitation du fait de la guerre en Ukraine est prolongée jusqu’à fin septembre.

L’aide « carburant » spécifique aux entreprises de pêche est prolongée
L’aide aux pêcheurs consiste en une remise de 35 centimes par litre de carburant. © Getty Images

L’aide « carburant » concerne les achats de carburant professionnel réalisés en France, au sein de l’Union européenne ou dans les pays-tiers par les entreprises de pêche françaises pour leurs navires armés à la pêche battant pavillon français (cf. notre article).

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Remise de 35 centimes par litre

L’aide consiste en une remise de 35 centimes par litre de carburant. Son calcul se basait initialement sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche entre le 17 mars 2022 et le 31 juillet 2022.

Le dispositif étant prolongé jusqu’au 30 septembre 2022, l’aide « carburant » s’applique désormais ainsi :

  • une remise de 20 centimes par litre de carburant du 1er avril 2022 au 31 août 2022 (au lieu du 31 juillet 2022), en complément de la remise générale à la pompe de 15 centimes ;
  • une remise de 10 centimes par litre de carburant du 1er au 30 septembre 2022, en complément de la remise générale à la pompe de 25 centimes.

Lire aussi Remise carburants : la ristourne de 30 centimes entre en vigueur le 1er septembre

Demande expresse

Si une demande d’aide ou de solde été déposée avant le 6 octobre 2022 ou si une aide a été octroyée avant cette même date, cette aide constitue un acompte.

Pour bénéficier du solde de l’aide au titre du dispositif prolongé, le demandeur doit en faire la demande expresse par courrier adressé par voie postale ou électronique au service instructeur (DIRM/DM dont dépend géographiquement le siège social de l’entreprise ou, à défaut, où est exercée la part majoritaire de l’activité de production de l’entreprise) avant le 18 novembre 2022, accompagné des pièces justificatives de l’achat de carburant réalisé entre le 1er août et le 31 août, puis entre le 1er septembre et le 30 septembre 2022 et acquitté.

Lire aussi Aide aux pêcheurs, mode d’emploi

L’équipe NetPME

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