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Le passe vaccinal devrait remplacer le passe sanitaire pour les salariés des ERP dès le 15 janvier
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal prévoit une entrée en vigueur dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.
L’avant-projet de loi sur le passe vaccinal, dont l’intitulé précis est le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », a été diffusé hier par le site spécialisé Nextinpact. Il est désormais entre les mains du Conseil d’Etat pour avis et sera adopté lundi, lors d’un Conseil des ministres exceptionnel. Il entamera par la suite son parcours parlementaire exprès entre le 29 décembre et le 7 janvier.
La mesure emblématique pour les services RH est le passage d’un passe sanitaire à un passe vaccinal pour les salariés travaillant dans des établissements recevant du public. Avec tout son lot de questions qui se posaient déjà pour le passe sanitaire, avec l’obligation d’une troisième dose.
Le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire pour les salariés des ERP
L’avant-projet de loi prévoit ainsi la transformation du passe sanitaire, dans les lieux qui y sont actuellement soumis, au passe vaccinal à compter du 15 janvier 2022 pour toute personne d’au moins 12 ans.
Il ne sera dès lors plus possible de présenter un test PCR, antigénique ou un autotest négatif, pas plus que d’attester d’un certificat de rétablissement de la Covid-19.
Un décret devra toutefois préciser les cas dans lesquels, en raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination pourra se substituer au justificatif de statut vaccinal.
Le décret devra également déterminer les cas dans lesquels l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire imposent un cumul de justificatifs.
Le décret pourra également prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaudra justificatif de statut vaccinal pour les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma.
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Un contrôle plus poussé en cas de doute
L’avant projet de loi apporte une nouveauté de taille pour les contrôles du passe vaccinal. Ainsi, si le texte répète que la présentation des documents doit être réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle d’en connaître la nature, il prévoit toutefois, qu’en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’identité peut être demandé.
Une disposition qui pourra tout à fait s’appliquer en entreprise dès lors que le contrôle s’exerce dans de grandes entreprises ou par un agent de sécurité par exemple.
Incertitude sur un passe sanitaire en entrepriseDans sa version initiale, ce texte ne comprend pas un élargissement du passe sanitaire aux salariés de tous les entreprises, ce projet ayant suscité l’hostilité des partenaires sociaux. Néanmoins, dans une intervention sur Europe 1 mercredi 22 décembre, la ministre du travail n’a pas exclu qu’un amendement parlementaire reprenne cette disposition : si tel était le cas, cet amendement échapperait donc au contrôle préalable du projet de loi par le Conseil d’Etat ainsi qu’à son examen dans le cadre de l’étude d’impact. |
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