Un rapport parlementaire sur les relations entre les Urssaf et les entreprises préconise d'assouplir le formalisme en terme de contrôle en introduisant un "droit à l'erreur" du cotisant lorsqu'il n'y a pas de volonté manifeste de frauder.
Bientôt un "droit à l'erreur" en cas de contrôle Urssaf?
