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Aide à l’attractivité des salons et foires : une actualisation des événements ouvrant droit à ce soutien

Mise à jour le mercredi 09 novembre 2022 Aides

Un décret du 21 octobre a mis à jour la liste des événements pour la participation desquels les PME sont éligibles à un soutien financier. Les dépenses liées à la location de surfaces d’exposition et à l’inscription sont susceptibles d’être couvertes.

Contrats d'apprentissage : un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge

Mise à jour le lundi 07 novembre 2022 Apprentissage

Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d'apprentissage visant l'une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n'étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.

Frais de repas : les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre

Mise à jour le lundi 07 novembre 2022 Rémunération

Les limites d’exonération des cotisations et contributions sociales des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés lors de leurs déplacements professionnels sont revalorisées de 4 % depuis le 1er septembre 2022.

TPE/PME : l'Assurance maladie propose un outil gratuit pour remplir le DUER

Mise à jour le jeudi 03 novembre 2022 Conditions de travail

L’Assurance maladie met en ligne gratuitement à la disposition des TPE et des PME un outil d’évaluation des risques professionnels par secteur d’activité pour les aider à remplir leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Impôt sur les sociétés : le PLF augmente le bénéfice imposable permettant d’obtenir le taux réduit

Mise à jour le jeudi 03 novembre 2022 Fiscalité

La limite ouvrant droit au taux de 15 % est portée de 38 120 à 42 500 € par la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sur laquelle le gouvernement a mis en jeu sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.

Top 5 des risques appréhendés par les PME

Mise à jour le jeudi 03 novembre 2022 Entreprise en difficulté

La première vague du 6e baromètre QBE OpinionWay de la gestion des risques des PME et ETI françaises fait état de l’impact de l'inflation et de la crise de l’énergie sur les entreprises et de leurs préoccupations actuelles. Malgré un contexte plus qu’incertain, celles-ci semblent pour le moment rester optimistes quant à leurs capacités à faire face et à rebondir.

Salon du Made in France : les PME exposantes peuvent solliciter une aide

Mise à jour le jeudi 27 octobre 2022 Aides

Le Salon du Made in France, qui se tiendra du 10 au 13 novembre 2022, est ajouté à la liste des salons et foires dans lesquels les PME qui exposent peuvent obtenir une subvention.

CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2023 dans les QPPV et ZFU-TE

Mise à jour le jeudi 27 octobre 2022 Fiscalité

Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts en date du 5 octobre 2022, l’administration fiscale met à jour les plafonds d’exonérations temporaires de CFE applicables pour 2023 en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.

PLF 2023 : nouvelles mesures en faveur des PME

Mise à jour le mercredi 26 octobre 2022 Fiscalité

Relèvement du plafond de bénéfice pouvant être taxé au taux réduit d'IS de 15 %, rétablissement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME, prolongation du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise et du dispositif des JEI sont parmi les très nombreuses mesures nouvelles introduites dans le texte du PLF 2023.

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Mise à jour le lundi 24 octobre 2022 Rémunération

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

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