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Près de la moitié des TPE/PME ont réduit leur consommation d’énergie

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Optimisation des coûts

Malgré des efforts pour réduire les dépenses en électricité, gaz ou pétrole, le montant des factures énergétiques a progressé pour la plupart de ces entreprises, indiquent dans une étude Bpifrance Le Lab et Rexecode.

JO 2024 : quelles sont les modalités d'ouverture le dimanche des commerces proches des lieux des compétitions ?

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Développer l'activité

La loi du 19 mai dernier relative aux Jeux olympiques et paralympiques permet aux préfets d’autoriser les établissements de vente au détail à déroger aux règles du repos dominical, entre le 15 juin et le 30 septembre de l’année prochaine.

Haro sur la campagne de communication de l’Ademe

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Communication

À la veille du Black Friday et à l’approche des fêtes de Noël, la campagne de l’agence de la transition écologique qui vante la sobriété et incite les Français à ne plus acheter du neuf au profit du recyclé suscite les plus vives polémiques et l’ire des commerçants. À tel point qu’ils ont demandé le 21 novembre dernier le retrait des quatre spots publicitaires qui devraient être diffusés du 14 novembre au 4 décembre selon le dossier de presse de l’Ademe.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Congés payés

La Cour de cassation a transmis le 15 novembre deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.

Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Recrutement

Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.

Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Impôts

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2024 sont publiés.

Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Rémunération

Les dividendes versés à la société détenue par un travailleur indépendant par la société où celui-ci exerce entrent dans l’assiette de ses cotisations sociales dès lors que ces dividendes constituent un revenu d’activité professionnelle.

Le régime du Registre national des entreprises est complété par un décret

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Formalités

Un décret complète les dispositions relatives aux formalités des entreprises, tout particulièrement celles applicables au RNE. Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation et les indivisions peuvent désormais demander leur inscription à ce registre.

La reprise d'entreprise reprend son rythme d’avant-crise

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Cession - Transmission

En préservant des emplois et des savoir-faire, les reprises d’entreprise constituent un enjeu social et économique important. État des lieux des cessions d'entreprise en France devant les journalistes de l’AJPME lors d’une table-ronde dédiée « Reprise d'entreprise : qu'est-ce qui a changé depuis la pandémie ? ».

Micro, PME et grandes entreprises : les critères de taille vont changer

Mise à jour le lundi 20 novembre 2023 Gérer une entreprise

La Commission européenne a adopté le 17 octobre un projet de directive déléguée relevant les seuils financiers utilisés pour les définitions des différentes structures.

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