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Partage de la valeur dans les TPE/PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Epargne salariale

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un « questions-réponses » à cette nouvelle obligation expérimentale.

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Absences

Le décret n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.

Le gouvernement améliore les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Dissolution - Liquidation

Un décret du 7 juillet modifie le cadre des procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP), « parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux dont elles cherchent à éluder les recouvrements ».

Retards de paiement : 248 entreprises contrôlées entre janvier et mai 2024

Mise à jour le vendredi 12 juillet 2024 Factures impayées

Sur les cinq premiers mois de l’année, les agents dépendant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont déclenché « 138 procédures de sanction administrative », pour près de 38 millions d’euros d’amendes au total, affirme cette administration de Bercy.

[Interview] Facture électronique : « Les entreprises vont devoir faire trois déclarations de « E-reporting » par mois au lieu d’une seule auparavant »

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Factures

Alors que le portail public de facturation (PPF) n’est pas encore prêt, dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les grandes entreprises, les ETI et les groupes TVA. Les TPE, PME et microentreprises bénéficient d'un laps de temps supplémentaire avec un délai fixé au 1er septembre 2027. Décryptage des principaux enjeux par Stéphane Gosselin, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Baker Tilly.

Prolongation des règles actuelles d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Apprentissage

Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31 juillet 2024.

Avantage en nature logement : les modalités d'évaluation sont modifiées

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Rémunération

Un arrêté du 28 mai 2024, publié au Journal officiel du 20 juin 2024; adapte l’évaluation de l’avantage en nature logement des salariés pour le calcul des cotisations et contributions sociales en raison de la suppression de la taxe d’habitation.

Des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE laissent supposer une discrimination

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Prud'hommes

Des propos racistes tenus par sa supérieure hiérarchique au cours d'un repas de Noël avec des collègues de travail, organisé par le comité social et économique, relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.

Intelligence artificielle : en amont comme en aval, les partenaires sociaux et les salariés doivent être consultés

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Web et Data

L’intelligence artificielle a d’ores et déjà fait une entrée remarquée dans les entreprises. Mais comment impactera-t-elle l’autonomie des travailleurs ? Les intervenants d’un webinaire organisé par l’Anact se sont tous accordés sur un point : l’anticipation et le dialogue avec tous les acteurs sont essentiels pour réussir le virage de l’IA.

Les Jeux olympiques boostent les recrutements de cadres, mais surtout expérimentés et en CDD

Mise à jour le lundi 08 juillet 2024 Recrutement

« La préparation et l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 se sont déjà traduites par l’embauche de nombreux cadres », embauches qui sont qualifiées « d'opportunités pour faire évoluer sa carrière » par l’Apec. Toutefois, elles se concentrent sur certains profils et fonctions, pour des postes qui ne sont souvent pas pérennes.

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