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Routiers : les employeurs risquent une amende en cas de repos dans de mauvaises conditions

Mise à jour le vendredi 11 septembre 2020 Conditions de travail

Un décret du 31 août crée une contravention à l’encontre des employeurs dont les salariés ont pris leur repos quotidien ou hebdomadaire dans un véhicule utilitaire léger.

Covid-19 : retour de l’activité partielle pour garde d’enfant

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2020 Coronavirus

La multiplication des fermetures d’écoles lié à la reprise épidémique sonne le retour de l’activité partielle pour garde d’enfant des salariés du secteur privé.

[Interview] Céline Dargent, expert-comptable : « Les TPE/PME ont intérêt à souscrire un PGE avant le 31 décembre »

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2020 Budget prévisionnel

Céline Dargent, expert-comptable associée chez Sadec-Akelys, assure que le prêt garanti par l’État (PGE) est davantage attractif aujourd’hui, même pour les TPE/PME qui jouissent d’une trésorerie confortable. Explications.

TPE/PME : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié

Mise à jour le lundi 07 septembre 2020 Coronavirus

Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.

Plan de relance : les mesures pour les TPE/PME

Mise à jour le vendredi 04 septembre 2020 Coronavirus

Rénovation énergétique, fonds de soutien pour un tourisme durable, renforcement des fonds propres… Un certain nombre de mesures, issues du plan de relance présenté par le gouvernement ce 3 septembre, concernent directement les TPE/PME. Passage en revue.

Plan de relance : les TPE/PME bénéficieront d’une baisse des impôts de production

Mise à jour le jeudi 03 septembre 2020 Fiscal

Mesure phare du volet « compétitivité » du plan de relance présenté par le gouvernement ce jeudi 3 septembre, l’allègement des impôts de production estimé à 20 md€ sur 2 ans va bénéficier à 64 % pour les ETI, PME et TPE. Une disposition plus que bienvenue pour l’industrie et le commerce.

TPE/PME : les exceptions au port du masque obligatoire

Mise à jour le mardi 01 septembre 2020 Coronavirus

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté ce lundi 31 août, le nouveau protocole sanitaire en entreprise. Si le port du masque obligatoire dans les espaces collectifs clos devient la norme, certaines situations permettent d’échapper aux journées masquées.

Covid-19 : exit l’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Mise à jour le lundi 31 août 2020 Coronavirus

Un décret publié au JO le 30 août met un terme au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable. Il réduit aussi considérablement la liste des personnes à risque face à la Covid-19.

IR-PME : la réduction d’impôt de 25 % est enfin applicable

Mise à jour le vendredi 28 août 2020 Fiscalité

Grâce au feu vert de la Commission européenne fin juin et un décret publié cet été, la fameuse réduction d’impôt « IR-PME » ou « Madelin » à 25 % (au lieu de 18 %) est applicable depuis le 10 août. De quoi inciter les ménages à réinjecter l’épargne accumulée pendant le confinement dans des TPE/PME en mal de fonds propres.

Alternance : l’aide à l’embauche des jeunes est entrée en vigueur

Mise à jour le jeudi 27 août 2020 Apprentissage

Deux décrets publiés au JO le 25 août précisent les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche versée par l’État aux TPE/PME pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un autre décret consacre l’accueil de 6 mois en CFA des jeunes sans contrat.

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