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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

Mise à jour le lundi 18 septembre 2023 Congés payés

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.

Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret

Mise à jour le lundi 18 septembre 2023 Congés maternité / paternité

Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 septembre.

Recrutement : comment attirer et fidéliser les salariés face à un marché de l'emploi en tension ?

Mise à jour le lundi 18 septembre 2023 Recrutement

Dans un contexte de fort absentéisme mais aussi de recrutement et de gestion de carrière difficiles, il est important de stabiliser les effectifs en entreprise. Oui mais comment ? En réponse à cette question, un baromètre Ayming/AG2R La mondiale insiste notamment sur l’importance d’optimiser les moments clés du parcours professionnel : recrutement, intégration, départ...

Rémunération variable : l’employeur doit fixer les objectifs à atteindre

Mise à jour le lundi 18 septembre 2023 Salaire

Si le règlement d’une rémunération « dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur », les sommes correspondantes sont intégralement dues au salarié en l’absence de fixation. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un récent arrêt.

Régime de l’auto-entrepreneur : optez avant le 30 septembre 2023

Mise à jour le jeudi 14 septembre 2023 Impôts

Jusqu'au 30 septembre 2023, les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur, ou versement forfaitaire libératoire, qui permet de s'acquitter auprès d'un seul interlocuteur de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Le nombre de défaillances d’entreprises a explosé au deuxième trimestre

Mise à jour le lundi 11 septembre 2023 Entreprise en difficulté

La société Altares a constaté une augmentation de 35 % du volume de procédures collectives par rapport à la même période de l’année dernière.

Les entreprises du bâtiment enregistrent une croissance atone au 2e trimestre

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Gestion financière

La rentrée a été l’occasion pour la Capeb de dresser un bilan de l’activité des entreprises artisanales au 2e trimestre 2023 et de rappeler au président et au gouvernement son souhait d’organiser de nouvelles assises du bâtiment.

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Apprentissage

Un décret du 6 septembre 2023 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à défaut de leur fixation par la branche ou de prise en compte des recommandations de France compétences. Ces coûts contrats entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2023.

Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Auto entrepreneur

Plusieurs textes sont parus cet été concernant les travailleurs des plateformes numériques : texte et homologation des accords relatifs au dialogue social, homologation des accords sur les modalités de rupture des relations commerciales et les revenus. Les deux secteurs du VTC et de la livraison sont concernés.

Violation des règles de la Sécurité sociale : l’entrepreneur individuel met en jeu son patrimoine personnel

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Entrepreneur individuel

Un récent arrêté précise les règles d’application d’une exception au principe de séparation entre les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel.

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