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Les principales nouveautés fiscales pour 2015

 Mise à jour le lundi 05 janvier 2015 Gérer une entreprise

Nouveau barème de l'impôt sur le revenu, suppression d'avantages fiscaux liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé, renforcements du droit de communication de l'administration... Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.

Rédaction NetPME 2015-01-05 11:23:25 NetPME 2016-11-14 08:54:27

PLF 2015 et PLFR 2014 : les mesures clés pour les entreprises

 Mise à jour le mercredi 24 décembre 2014 Gérer une entreprise

Suivi du Cice, sanctions en matière de prix de transfert, intégration fiscale horizontale, droit de communication de l'administration, avantages fiscaux des adhérents d'OGA... Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le parlement, sous réserve de l'aval du Conseil constitutionnel.

Rédaction NetPME 2014-12-24 09:52:16 NetPME 2016-11-14 08:54:27

Prud'hommes : le nouveau mode de désignation est sur les rails

 Mise à jour le mercredi 24 décembre 2014 Gérer le personnel

La loi du 18 décembre 2014 sur le nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes a été publiée au Journal officiel. Les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales. Cette réforme n'est pas sans effet pour les services RH.

Rédaction NetPME 2014-12-24 09:46:19 NetPME 2016-11-14 08:54:27

Les mesures RH de la loi de simplification de la vie des entreprises

 Mise à jour le mardi 23 décembre 2014 Gérer une entreprise

La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a été publiée au Journal officiel dimanche. Nous récapitulons l'ensemble des mesures sociales prévues par le texte. Certaines seront décidées par la voie d'ordonnances.

Rédaction NetPME 2014-12-23 09:20:13 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures

 Mise à jour le lundi 22 décembre 2014 Gérer le personnel

Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.

Rédaction NetPME 2014-12-22 11:24:53 NetPME 2016-11-14 08:54:26

CFE : quand se déclenche l'imposition?

 Mise à jour le lundi 22 décembre 2014 Gérer une entreprise

L'administration fiscale apporte des précisions sur le début d'activité imposable à la cotation financière des entreprises (CFE). L'entreprise est redevable l'année qui suit celle où elle a, pour la première fois, disposé d'immobilisations et versé des salaires ou réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes.

Rédaction NetPME 2014-12-22 10:48:01 NetPME 2016-11-14 08:54:26

De nouvelles règles pour la retraite progressive

 Mise à jour le vendredi 19 décembre 2014 Gérer le personnel

Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.

Rédaction NetPME 2014-12-19 10:59:09 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Quel est l'impact des heures supplémentaires sur le Smic à prendre en compte pour la réduction Fillon?

 Mise à jour le vendredi 19 décembre 2014 Gérer le personnel

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.

Rédaction NetPME 2014-12-19 10:47:00 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur?

 Mise à jour le jeudi 18 décembre 2014 Gérer une entreprise

Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Alix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques une des questions les plus fréquentes.

Rédaction NetPME 2014-12-18 10:16:45 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Les petits entrepreneurs formés à la finance?

 Mise à jour le mercredi 17 décembre 2014 Gérer le personnel

Le conseil d'analyse économique propose de développer une formation en ligne.

Rédaction NetPME 2014-12-17 10:54:42 NetPME 2016-11-14 08:54:26