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Imposer une cession pour sauver une entreprise : le retour de la loi Florange?

 Mise à jour le mardi 16 décembre 2014 Gérer une entreprise

Une cession forcée du capital en cas de redressement judiciaire : c'est ce que prévoit une disposition de la loi Macron afin de permettre de sauver l'activité et l'emploi d'une société contre la volonté des actionnaires. Reste à savoir si ce texte pourra passer le cap du Conseil constitutionnel.

Rédaction NetPME 2014-12-16 10:21:47 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Projet de loi Macron : le droit du travail en chantier

 Mise à jour le lundi 15 décembre 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a été adopté la semaine dernière en Conseil des ministres. Il modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, épargne salariale, délit d'entrave... Tour d'horizon des réformes annoncées.

Rédaction NetPME 2014-12-15 14:30:31 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Technologia propose de simplifier la pénibilité

 Mise à jour le vendredi 12 décembre 2014 Gérer le personnel

Pour éviter que le dispositif de prévention de la pénibilité ne soit annulé ou reporté, le cabinet Technologia propose des mesures de simplification pour tenir compte du travail des salariés et des contraintes des entreprises. Il suggère de renforcer le rôle des branches pour aider les entreprises.

Rédaction NetPME 2014-12-12 10:42:49 NetPME 2016-11-14 08:54:26

Les enjeux de la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle

 Mise à jour le jeudi 11 décembre 2014 Gérer le personnel

Le nombre de salariés en burn out serait en nette progression. C'est ce que soutiennent des experts et des politiques qui demandent l'inscription de cette affection au tableau des maladies professionnelles afin d'améliorer sa reconnaissance et d'inciter à davantage de prévention. Toutefois, cela n'est pas si simple. Décryptage.

Rédaction NetPME 2014-12-11 11:50:34 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Un dispositif unique d'épargne salariale pour les PME?

 Mise à jour le mercredi 10 décembre 2014 Gérer le personnel

Hier les partenaires sociaux ont démarré leur discussion en vue de l'adoption d'une délibération sur l'épargne salariale. Dans un souci de simplification, le Medef propose un dispositif unique d'épargne salariale pour les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés.

Rédaction NetPME 2014-12-10 11:28:24 NetPME 2016-11-14 08:54:25

PLFR 2014 : les mesures votées par les députés

 Mise à jour le mercredi 10 décembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Renforcement des outils de détection des fraudes à la TVA, création d'une procédure de régularisation en matière de prix de transfert, recentrage du régime mère-fille, modification de l'imposition des gains de rachat de titres... Revue de détail.

Rédaction NetPME 2014-12-10 11:22:01 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Le Parlement est divisé sur les OGA

 Mise à jour le mardi 09 décembre 2014 Gérer une entreprise

Le Sénat a voté différemment de l'Assemblée nationale au sujet de la fiscalité des adhérents d'organismes de gestion agréés (OGA). Il veut notamment maintenir la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et le délai de reprise spécifique de l'administration.

Rédaction NetPME 2014-12-09 14:51:07 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Eco-PTZ : les entreprises ont la responsabilité des travaux éligibles

 Mise à jour le mardi 09 décembre 2014 Gérer une entreprise

Avec la parution la semaine dernière de quatre textes d'application, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, soumis à des critères d'éco-conditionnalité, sera opérationnel. Principale évolution : il reviendra aux entreprises du bâtiment d'attester de l’éligibilité des travaux. Les artisans doivent montrer patte verte avec la mention "reconnu garant de l'environnement".

Rédaction NetPME 2014-12-09 14:47:39 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les stagiaires font leur entrée dans le registre du personnel

 Mise à jour le lundi 08 décembre 2014 Gérer le personnel

Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stagiaires.

Rédaction NetPME 2014-12-08 10:26:27 NetPME 2016-11-14 08:54:25

Les professionnels libéraux campent sur leur position face à Emmanuel Macron

 Mise à jour le lundi 08 décembre 2014 Gérer une entreprise

Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" sera présenté mercredi en conseil des ministres. Lors du congrès de l'Unapl, le ministre de l'économie a eu beau mettre en avant l'exemple des experts-comptables, il n'a pas réussi à convaincre du bien-fondé de sa réforme des professions réglementées. Et laisse la porte ouverte à des ajustements.

Rédaction NetPME 2014-12-08 10:23:01 NetPME 2016-11-14 08:54:25